Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 13/07/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... UKSC 11”, article en date du 21 mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... [2011] UKSC 11” en date 21 Mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... cabinet d’avocat Carter-Ruck: http://www.carter-ruck.com/Blog/?p=254 5.  ALAN WATTS & ALLISON BARCOCK, ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... à l’occasion du sommet du G7 des 7 et 8 juin 2015. De plus il assure la transposition des principes ... et de l’habillement en Allemagne », 30 décembre 2015 disponible sur  ... à l’occasion du sommet du G7 des 7 et 8 juin 2015, disponible sur  ...

La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer

... civil qu’au pénal. Pionnière, l’Espagne, fait ainsi figure d’exemple pour la France qui s’est largement ... doit s’y être soumis de manière volontaire. Ce cas de figure se présente quand l’analyse d’échantillon ADN ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... En effet, si l’office du juge est, dans ce cas de figure, justifié en Italie par le principe iura novit curia ... - http://arrasen.over-blog.com/article-2487291.html - ...

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... système à l’autre. Globalement il existe deux cas de figure en la matière : soit la marque déposée reproduit un ...

La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303

Soumis le 24/04/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
... de la Corte di Cassazione, Sezioni Unite, 22 décembre 2015, n. 25767 [20] . Il convient également de noter que la ... dangereuses atypiques : CASS., Sez. III, 29.07.2015, n. 16052 : «  sont considérées comme des activités ... secrets commerciaux au sens de la directive européenne 2016/943 (directive dite «  trade secret  ») [18] ...

Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France

Soumis le 03/04/2020 par Emma Leenhardt dans MBDE / Personnes
... Human Rights: Perspectives from Ireland (Bloomsbury 2016) -Marcela Iacub, Par le trou de la serrure : Une ... l’affaire Jacqueline Sauvage en six actes 28 décembre 2016  - Irish Times, Feminism has played a vital role, 19 ... Human Rights: Perspectives from Ireland (Bloomsbury 2016) [8]  ...

Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de la règle européenne. On peut distinguer deux cas de figure où cette règle doit s’appliquer. La première ... des représailles, tandis que dans le deuxième cas de figure, il est inaccessible parce que des autorités, parfois ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... 900 000 GAV en France en 2009), et que la France fait figure de mauvais élève au niveau européen, le dispositif ... Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Articles Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, «  ...