L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... Bewahrungsstrafen verureteilt »,Süddeutsche, 20 janvier 2015 disponible à l’adresse suivante: ... C.H.Beck Juristische Kurz-Lehrbücher, 31ème éd., 2015, p. 276. 24 PARR, Katharina, Das Kindeswohl in 100 ... Juridiques Internationales, Rapport de recherche, 2014-2015, disponible à l’adresse suivante : ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... SOURCES PRIMAIRES Législation : - Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations ... Notes de fin: [1] Préambule Directive UE 2016/943, paragraphes 2, 3, 4, 8 [2] Coco v An Clark ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... (INTERPOL), The rise of environnemental crime de 2016, le trafic illicite de déchets nocifs doit être ... l’environnement, article L541-46, modifié par loi n° 2015-992 - art. 77- 85- 95 Code pénal, article 132-71, ... 452 octies modificato dalla legge n 68 del 22 maggio 2015 - art. 1 comma 1 Codice penale articolo 452 ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
La discrimination des personnes transgenres
... l’apparence vestimentaire etc. Dans un rapport du 5 mai 2015 la Commission européenne précise toutefois que la ... forte en Italie. En effet on peut voir dans une étude 2015 (Special Eurobarometer 437: Discrimination in the EU in ... de l’accès à un logement. Au milieu du mois d’août 2016 Andrea Martinelli avait signé un accord de principe ... Mot-clés:
Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... transposition. Pour cette raison, elle a été abrogée en 2016 et remplacée par le Règlement Général sur la ... ) [6] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... d'Etat) s'est prononcé dans sa récente jurisprudence de 2015 (STS 1474/2014 du 10 juillet 2015), en s'appuyant notamment de l'article 5 alinéa 4 de la ... se trouve illustrée par l'arrêt du Tribunal Suprême de 2015 où la question de la protection des minoritaires prend ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... par rapport à ses voisins européens. Figure une exception : une décision prise sur le fondement ... Protection for Complainants?” – Kluwer Competition Law Blog 2012 Adrien Giraud, Guillaume Blanc, “Les mesures ... de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... En effet, un sondage mené par Gallup rapportait qu’en 2016, seulement 32% d’américains avaient vraiment ... ces réseaux (sondage du Pew Research Center du 7 novembre 2016 ; Seindenberg p. 3). Un des postulats à la base ... suprême en 1964 pose les conditions selon lesquelles une figure publique peut porter plainte pour diffamation. S’il ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... de propriété des investisseurs. Le 4 février 2016, le Partenariat transpacifique (PTP) a été signé au ... Foreign Investment (Cambridge: Cambridge University Press 2015) pp 181 – 245, 474 pages. Décisions : British ... Accord de Partenariat Transpacifique, signé le 4 février 2016, (disponible dans ses versions anglaises et françaises ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Assemblée Nationale a adopté, le 30 mars 2015, une proposition de loi visant à instaurer un devoir de ... donneuses d'ordre, n° 376, déposée le 31 mars 2015. Jurisprudence - Jurisprudence ... vigilance, une fausse bonne idée », L’opinion, 30/03/2015 ...