Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 29/08/2023 par Natacha Remaud dans MBDE / Droits internationaux
... par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2015 (4) , dans l’optique de consacrer explicitement les ... adoptée par l’Assemblée générale le 17 décembre 2015. (5)   Le 3 juin 1994, le Secrétaire général a ... la drogue et le crime, entré en vigueur le 17 décembre 2015, par la résolution A/RES/70/175. Constitution ...

Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... par la loi : en droit français via la Loi du 8 août 2016, qui suit une jurisprudence de la Cour de cassation ; en ... , il a fallu attendre la «  Loi Travail » du 8 août 2016 [8] pour que ce droit soit consacré légalement. Le ... du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels [9] Article L2242-17 7°, Code du ...

A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

... émise par cette autorité et entrée en vigueur en mai 2016. La France n’a pas été en reste, puisque le 30 mai ... auparavant de 1 million d’euros, mais le décret n°2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre ...

Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français

... tient à un unique critère; il ne connait donc pas de figure similaire à celle des « meras fotografías ». Par ... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ...   France:   - www.legavox.fr/blog/maitre-lexandre-blondieau/photographie-protegee-droi... ...

« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct

Soumis le 09/03/2018 par Rose Mc donnell dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... de Paris a considéré, dans un arrêt du 26 février 2016, que la marque « Les sans dents » était contraire à ... Cour d’appel de Paris, arrêt du 26 février 2016. https://www.legifrance.gouv.fr/ Cour d’appel de ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... a ensuite été redéfini par le décret-loi n° 151/2015 (art. 27-42). Il est destiné à réorganiser toutes les ... uomo- donna  - Diritto e Pratica del Lavoro, 18 / 2015, p. 1129 - Consulente del lavoro.   MORENA MASSAINI D., ... pari opportunità  - Diritto e Pratica del Lavoro, 17 / 2015, p. 1061 -Consulente del lavoro.   Jurisprudence - ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

Soumis le 04/03/2021 par Eva Kalb dans MBDE / Droits internationaux
... elle rend ces actes irrésistibles. Ce troisième cas de figure souligne que l’incapacité mentale ne doit pas ... Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 septembre 2015, n° 14-86.135. C.    Doctrine André Giudicelli, et ... confirmation des charges contre Dominic Ongwen du 23 mars 2016, ICC-02/04-01/15. CPI, Le Procureur c. Dominic Ongwen , ...

La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... d’une Marque », 2006, http://carollejuristentic.over-blog.com/article-1766520-6.html#anchorCom... ). Etant donné ... les critères essentiels de validité au rang desquels figure le caractère distinctif, c'est-à-dire le fait que le ... Lermet, 2006 Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com « Mémoire: la Distinctivité de La Marque: Etude ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
...   Parmi elles, la CJUE mentionne la directive UE 2016/800 [19] , qui prévoit des mesures de protection ...   A.   Textes officiels   •   Directive (UE) 2016/800 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 ... par la Cour de Belgique qui énonce plusieurs cas de figure où les juridictions nationales belges avaient rendu ...

COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... prospères d’œuvrer en matière de RSE. Il fait ainsi figure de pionnier en la matière en adoptant une RSE ... directive de- vant être transposée avant le 6 décembre 2016 par les Etats membres, elle ne prendra effet qu’en ... Law, Avtar Singh, Sixteenth Edition, Eastern Book Company 2015 Corporate Social Responsibility: A New Perspective, The ...