L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... par rapport à ses voisins européens. Figure une exception : une décision prise sur le fondement ... Protection for Complainants?” – Kluwer Competition Law Blog 2012 Adrien Giraud, Guillaume Blanc, “Les mesures ... de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... En effet, un sondage mené par Gallup rapportait qu’en 2016, seulement 32% d’américains avaient vraiment ... ces réseaux (sondage du Pew Research Center du 7 novembre 2016 ; Seindenberg p. 3). Un des postulats à la base ... suprême en 1964 pose les conditions selon lesquelles une figure publique peut porter plainte pour diffamation. S’il ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... de propriété des investisseurs. Le 4 février 2016, le Partenariat transpacifique (PTP) a été signé au ... Foreign Investment (Cambridge: Cambridge University Press 2015) pp 181 – 245, 474 pages. Décisions : British ... Accord de Partenariat Transpacifique, signé le 4 février 2016, (disponible dans ses versions anglaises et françaises ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Assemblée Nationale a adopté, le 30 mars 2015, une proposition de loi visant à instaurer un devoir de ... donneuses d'ordre, n° 376, déposée le 31 mars 2015. Jurisprudence - Jurisprudence ... vigilance, une fausse bonne idée », L’opinion, 30/03/2015 ...
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2015 (4) , dans l’optique de consacrer explicitement les ... adoptée par l’Assemblée générale le 17 décembre 2015. (5) Le 3 juin 1994, le Secrétaire général a ... la drogue et le crime, entré en vigueur le 17 décembre 2015, par la résolution A/RES/70/175. Constitution ...Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... par la loi : en droit français via la Loi du 8 août 2016, qui suit une jurisprudence de la Cour de cassation ; en ... , il a fallu attendre la « Loi Travail » du 8 août 2016 [8] pour que ce droit soit consacré légalement. Le ... du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels [9] Article L2242-17 7°, Code du ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... par la loi : en droit français via la Loi du 8 août 2016, qui suit une jurisprudence de la Cour de cassation ; en ... , il a fallu attendre la « Loi Travail » du 8 août 2016 [8] pour que ce droit soit consacré légalement. Le ... du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels [9] Article L2242-17 7°, Code du ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... émise par cette autorité et entrée en vigueur en mai 2016. La France n’a pas été en reste, puisque le 30 mai ... auparavant de 1 million d’euros, mais le décret n°2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... tient à un unique critère; il ne connait donc pas de figure similaire à celle des « meras fotografías ». Par ... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ... France: - www.legavox.fr/blog/maitre-lexandre-blondieau/photographie-protegee-droi... ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... de Paris a considéré, dans un arrêt du 26 février 2016, que la marque « Les sans dents » était contraire à ... Cour d’appel de Paris, arrêt du 26 février 2016. https://www.legifrance.gouv.fr/ Cour d’appel de ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)