La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
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A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par sa législation quels sont ses nationaux ». L'article 2 de cette même convention insiste sur ce point. L'article ... principe de la souveraineté étatique, issu de l'articles 2§1 de la Charte des Nations Unies, signifie que les Etats ... plus la Géorgie refuse la double nationalité (Art. 12 §2, Constitution de la République de Géorgie, 24.08.1995; ...
Portrait d'artiste : Kashink
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... c'était devenu un rituel, car, d'une certaine façon, suivre les aventures de ces quatre soeurs nous permettait de ... décors. Compte rendus de films et de séries MCEI Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une ...L'archéologie en bulle
... trésors de cette exposition. Comptes rendus d'expositions MCEI L'archéologie en bulle ...ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix
... constitue une faute passible d’amende. Artículo 8 – 2 Forma del contrato. 2. Deberán constar por escrito los contratos de trabajo ... de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ...ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose
... a renoncé à cette modification. Tout de même, l’al. 2 du § 14 TzBfG instaure un CPE non pas de droit, mais de fait, car il qui permet de conclure un CDD de 2 ans sans raison. Bien que les possibilités de licenciement ... français. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose ...A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Artikel 59 Abs. 2 GG : parlamentarische Zustimmung zu Verträgen“ Article 59 §2 de la Loi Fondamentale allemande : l’approbation du ... international ou européen MBDE A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman ...
Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... du Civil Rights Act (codifié à 42 U.S.C.A. §§ 2000e-2) présente un intérêt car il est un instrument de lutte ... l’article L123-1 du Code du Travail. Texte : § 2000e-2. Unlawful employment practices (a) Employer practices It ... race, color, religion, sex, or national origin; or (2) to limit, segregate, or classify his employees or ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail