Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... (Thomson v. US, 1988) à s’interroger simultanément sur l’état d’esprit de “l’homme de l’omnibus de Clapham”, anglais, et sur celui de son alter ego américain — jadis, l’"homme ... son application. Ainsi, l’“homme moyen” (Quetelet, Sur l’Homme et le Développement de ses Facultés) auquel ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... mesure où une directive a été adoptée pour s’aligner sur le mécanisme canadien. Mais la question est, cet ... la liberté d’entreprendre. L’un doit-il primer sur l’autre ou bien est-il possible de créer un ... d’une polémique virulente, notamment au Québec sur l’étendue de l’obligation de l’employeur. C’est ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... 50. Parmi ceux-ci on citera La Convention Européenne sur l’Extradition de 1957, l’Accord de Schengen de 1990, le Traité portant sur l’Union Européenne signé à Maastricht le 7 février ... à ce sujet. En effet dans ses décisions SSTC 147/99 du 4 août, 91/2000 du 3 mars, 162 et 163/2000 du 12 juin, ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... si elle est contraire à l’ordre public de l’État sur le territoire duquel la reconnaissance ou l’exécution ... décision arbitrale favorable préfèrent s’appuyer sur les normes de droit français en ce qui concerne ... à la Convention. Les dispositions du droit français sur la reconnaissance et l’exécution des sentences ...
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... posées. Les femmes ont commencé à se faire entendre sur la manière dont cette industrie les traitaient, et ont ... clichées de femmes et d’hommes, basées sur des stéréotypes de genres. On pense par exemple aux ... du cinéma. Réflexions sur l'industrie culturelle MCEI Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... comme Uber. En effet, la Cour a dû se prononcer sur la qualification juridique de la société américaine ... modèle économique d’Uber et freine-t-elle l’entrée sur le marché de nouvelles sociétés technologiques ... revendication des associations de taxis reposait sur le fait que la loi les oblige à acheter leur licence, ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... de Russie vient apporter le contenu du droit russe sur cette notion. La clause pénale est l'un des moyens ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О Постановление Пленума ... Exemples : Cass. Civ. 1ère, 12 juillet 2001, n° 99-13.555 ; Cass. Civ. 1ère, 6 avril 1994, n° 94-10.154 ; ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur le sexe et prennent les dispositions nécessaires ». ... entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique ». Dans les deux textes ... des rapports indépendants et émettre des recommandations sur toutes les questions liées à ces discriminations (Art. ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... c’est aussi 6 ans de travail, 9 épisodes de 37 minutes sur Netflix et un univers graphique très singulier. La ... encore aujourd’hui un score de 100% de critiques sur RottenTomatoes et un score d’audience de 98%. Sur IMDb, ... Compte rendus de films et de séries MCEI ARCANE : la première série animée de la compagnie de ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... par le droit existant (par ex. CHAWKI M., « Essai sur la notion de cybercriminalité », Challenge, Liberty ... OLG Düsseldorf, Urt. v. 21.1.2000 – 22 U 127/99), la Cour fédérale allemande avait déjà estimé que le ... . 3619. - OLG Düsseldorf, Urt. v. 21.1.2000 – 22 U 127/99, „Verwertung von Aussagen über mitgehörtes ... Mot-clés: