Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... comme une menace, une forme de « crise » annonçant la fin du cinéma. Pourtant, loin de provoquer son déclin, ces ... par les syndicats. En réponse, des accords conclus fin 2023 avec les WGA et SAG-AFTRA ont instauré ... sur l’intelligence artificielle qui s’est tenu à Paris en février 2025 a réaffirmé cette double exigence. ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... artistiques et enfin musicales) n’était en fin de compte qu’une commodité. Au final, le droit ... désignées par le CPI, comme une œuvre florale(Paris, 4°, 10 avril 1995, RIDA, oct. 1995, p.241, obs. ... de la couverture du prochain album du groupe. A cette fin, il avait assemblé, dans le but de le prendre en photo, ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... d’ailleurs à l’occasion du salon « LeWeb » à Paris que, ne trouvant pas de taxis, l’idée d’Uber est ... questions préjudicielles à la CJUE. En 2016, à Paris, Uber a de nouveau été condamné, cette fois-ci pour ... précisé qu’Uber ne « devrait pas être interdite à Paris » [28]. Peut-on également considérer que c’est le ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... elles-mêmes d’originales. Or, la Cour d’appel de Paris a déjà reconnu l’originalité de costumes (et de ... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80 Bibliographie Ouvrages universitaires Droit ... à 11, Chapitre II section 16 et Chapitre IV, section 77, 80 et 84. Jurisprudence Droit français CA Paris, pôle 5, ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... de la position italienne. En effet, la Cour d’appel de Paris a admis que le transfert de droits contractuels ... celle-ci était mentionnée dans le contrat de cession (Paris, 26 mai 1992, Rev. arb. 1993, p.624, note Aynès). ... avoir abandonné cette analyse. La Cour d’appel de Paris a jugé très fermement que « la cession de créances ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... français (C. com., art. L. 225-105, al. 3 ; Cour d'appel, Paris, Chambre 4 section A, 26 janvier 1987). Lors de ... toutefois pas un juste motif de révocation (CA, Paris, 26 juin 2012, RG n°11/18760). En Allemagne, le § ... Dans le cas d’une révocation, le mandat social prendra fin mais le contrat de travail subsistera. En d’autres ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
Nathalie Perrard Depuis son apparition à la fin de l’année 2019, le virus COVID-19 a profondément ... l’échéance de l’obligation contractuelle) après la fin de la période juridiquement protégée. Dans cet exemple ... du débiteur ne prennent effet qu’après la fin de la période juridiquement protégée, le droit ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le centre d’actualité de l’ONU communiquait, fin 2017 « alors que le nombre de personnes déplacées ... climatiques. Le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris sur le climat en est un exemple. Ceci démontre que les ... recueillis et placés dans le préambule de l’Accord de Paris sur le climat[10]. L’accord prévoit au §50 de « r ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... travail. En Espagne comme en France, la grève ne met pas fin au contrat de travail mais entraine sa suspension du ... aussi les compléments salariaux, y compris les primes de fin d'année et la rémunération des jours fériés et ... pendant la période de grève est impossible. Un accord en fin de grève peut toutefois prévoir le paiement de tout ou ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail