Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... le Bitcoin comme un bien meuble dont la valeur en fin d’année fiscale ou à l’achat et la vente fait valeur légale. Par ailleurs, la cour d’appel de Paris a fait entendre qu’une société qui reçoit les ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... de l'attentat terroriste contre R.Hariri. A cette fin, l'UNIIIC est mandatée pour réunir les éléments de ... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... Georges Corm , Le Proche-Orient éclaté , 1956-2007, Paris, Poche, 2007; Raymond Legeais , L'utilisation de ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... président démocrate Barack Obama en 2009 et 2010. A la fin de son mandat, Obama s'est vu interdire par le Sénat ... fédéral, reste le meilleur atout. Ainsi, le Sénat va bientôt débattre sur un projet de loi garantissant le droit ... Constitution des origines et de la Constitution vivante , Paris, Dalloz, 2016 [8] Traduction de Mandery Eva, « Why ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... globalité ». L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris en 2004 à propos du jeu « Versailles: complot à la cour »(C.A Paris 4ème chambre, section B, 2 avril 2004 , SA CRYO ... musicale est assez caractéristique, la cour d’appel de Paris (CA Paris, 3° ch. B, 20 sept. 2007, SESAM c/ SELAFA) a ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... Climatique (CCNUCC), ainsi qu’à l’Accord de Paris. Ces traités multilatéraux engagent les États ... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ... a été replacé au centre de la discussion parlementaire fin mars 2021. Un vote définitif devrait avoir lieu dans les ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... de la mer décida de surseoir à statuer jusqu’à la fin de l’année d’abord puis jusqu’à la prise de ... Alain, Droit international public (Nguyen Quoc Dinh ┼), Paris : L.G.D.J., 2002, 7e éd. • CARTOU Louis, CLERGERIE ... GRUBER Annie, RAMBAUD Patrick, L’union européenne, Paris : Précis Dalloz, 2000, 3ème éd. • HILF Meinhard ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... • Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80 • Arrêt du 30 novembre 1983, Van Bennekom, aff. 227/82 ... la fourniture transfrontières de services de jeux et paris » (États-Unis — Jeux), WT/DS285/AB/R, du 7 avril ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... qui touchent au commerce de l’OMC conclu à la fin du cycle Uruguay et entré en vigueur le 1er janvier ... en Europe et aux Etats Unis actuellement. À cette fin, il est utile d’étudier les raisons pour lesquelles ... pas considérée comme exercée principalement à une fin lucrative, mais plus portée par un idéal de sauvegarde ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... formel de la demande. Son apport essentiel est de mettre fin à la subordination de l’efficacité du processus à ... à mettre en œuvre la décision-cadre avant la fin du 1er trimestre 2003. Le Royaume-Uni (RU) fait partie ...