Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

... du droit du travail, Dalloz, Paris 2019. Articles universitaires : CASTEL, D. ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... Louis, Droit institutionnel de l´Union Européenne, Paris, Litec, 2ème édition, 2007, 599 p. • BORCHARDT ...

Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson

... de l' Autoridad Laboral dans les 5 jours suivant la fin de la période de 30 jours de consultations.  Cette ...

L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

... perverse au quotidien , Editions La Découverte et Syros, Paris,1998 ; Marie-France Hirigoyen et Claire Bonafons, ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

... 2003), où une nouvelle décision de la Cour d’appel de Paris en faveur de l’intimé n’était pas un motif ...

Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

... 2014, Verlag C.H. Beck - Séminaire de Marita KÖRNER à Paris ouest Nanterre la défense, Individuales und ...

Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer

... de la coopération internationale pour arriver à cette fin. Finalement, il semblerait que la France soutiendrait – ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

... des immigrés et de leurs descendants en France”, Paris, Population-F, vol.61, N.5-6, 2006 Textes officiels: - ...