La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... en question dans sa société - l’employeur ne sera pas jugé comme étant en violation de la loi. Le Titre VII dispose qu’un employeur ne peut pas créer d’offre d’emploi indiquant une préférence ... Etats-Unis a jugé que l’action collective ne pouvait pas se poursuivre car la classe collective ne pouvait pas ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... dans des considérations rationnelles et qu'elles ne sont pas toujours incompatibles avec le respect de la dignité ... d'actifs dans le monde du travail, la directive n'écarte pas les jeunes travailleurs qui sont eux aussi souvent ... sur l'âge du salarié. On doit cependant admettre, et nous l'étudierons plus loin, que les mesures prises afin de ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par les fabricants des équipements. Ce n'est donc pas le «copiste» c'est-à-dire le consommateur final qui ... sur le prix final des équipements. Ce qui ne paraît pas rompre l'équilibre économique puisque les consommateurs ... d'effectuer des copies. Ceci alors que la copie même n'a pas été effectivement faite. C'est selon le principe de ...
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... la vie privée du client et la sécurité du crédit n’a pas été sans peine. La Cour Fédérale de Justice est venue ... en jugeant qu’une opération de titrisation ne violait pas per se l’obligation de confidentialité du banquier. Un ... cession de créance issue d’un prêt ne méconnaissait pas le secret bancaire, un arrêt de l’Oberlandsgericht ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... de ces œuvres. Alors que le présent code n’indique pas ce qu’il convient de comprendre par le terme ‘œuvre ... d’interprétation de l’originalité des œuvres que nous nous proposons d’analyser ici, pour voir ensuite ... du savoir dans tout le marché intérieur. En ce sens, Charlie McCreevy, ancien commissaire européen au marché ...LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... d'en tirer un bénéfice monétaire. Dans l’affaire qui nous occupe (décision 20-cv-4160 rendue le 24 mars 2023), ... autorisation préalable. Internet Archive ne conteste pas cela. Par conséquent, l’action pour contrefaçon ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... de Stanislas Lem écrit en 1961, la pièce Solaris nous plonge dans un univers énigmatique. Voilà un pari ... immersive La scénographie inventive et très intimiste nous plonge dans le huis clos d’une station spatiale. ... Avril Dunoyer. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Solaris, de la science-fiction au théâtre ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... à l’avènement de la naissance »). Le sujet ne manque pas d’intérêt juridique car il touche chacun dans sa ... juridique morale comme physique. En l’espèce nous nous intéresserons à la seule personne physique. Les droits ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Même si elle a admis cette régulation, elle ne donne pas pour autant une portée universelle au principe de ... l'intégrer de façon à ce que les autorités ne soient pas contraintes de l'appliquer, mais plutôt de le prendre en ... politique du principe. Pour autant, ils ne constituent pas un support juridique contraignant (Protocole de Montréal ...
Retour sur la Cité de l'Histoire
... chronologique. POINTS FAIBLES : la frise est longue et pas forcément didactique, on peut facilement se lasser du ... dans laquelle le public se trouve. Lorsqu'il n'y a pas de personnage vivant, les pièces sont associées à une ... pas à intégrer des photos) Comptes rendus d'expositions MCEI Retour sur la Cité de l'Histoire ... Mot-clés: Cité de l'histoire