A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des employés sur leur lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs de les licencier aux motifs qu’ils ... des employés sur leur lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs de les licencier aux motifs qu’ils ... et de la correspondance de l’employé. De plus, comme nous l’avons vu plusieurs instruments internationaux ...
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... dispose que la victime commet une faute si elle ne prend pas les mesures normalement nécessaires à la réduction de ... que le droit de la réparation allemand ne protège pas la victime au point d’ignorer purement et simplement ... Une disposition similaire au § 254 BGB n’existe pas dans le Code civil français. Le principe du partage de ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... compétente. Le succès que connait ce critère n’est pas anodin : cela est principalement dû à sa simplicité ... situation était alors temporaire, les enfants n’étant pas scolarisés, la famille vivant chez des membres de la ... du Règlement Bruxelles II bis. La question qui nous intéresse portait sur l’interprétation de la notion ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... noire sobre et prenant sur le ton de la discussion, il nous emmène doucement vers ce voyage mental. ... interagir les uns avec les autres - mais peu à peu nous sommes pris par l’action, notre regard se concentre ... Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... juridiques, l’objectif de sobriété numérique n’est pas encore atteint. La diminution de la consommation ... des exigences juridiques futures, qu’il ne convient donc pas d’aborder dans ce blog juridique. Les droits européen, ... les droits internes français et allemand n’ont donc pas fait de l’enjeu environnemental du numérique une ... Mot-clés: environnement / numérique
A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... d’ordre juridique, une telle expression n’est pas inconnue outre-Atlantique. Le ‘Marché Commun ... sommeil ou négative), cette doctrine prétorienne n’est pas sans limites puisqu’en vertu du 10 ème amendement, « [l]es pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution, ni ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... central du texte. Cependant, le § 87 al.1 n’est pas une norme protectrice des membres du directoire, et ne ... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ... abus de biens sociaux (Cass. crim., 12 déc. 1994, n°94-80.155). En droit allemand, bien que la « Leistung » ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... révolutionnaire à plusieurs égards. Elle ne se contente pas de poser l’obligation pour les États signataires de ... Convention le 7 Mars 1969, cependant le Royaume-Uni n’a pas fait de déclaration quant à l’article 14. Au 1er ... et les caractères qui en font un document exceptionnel, nous examinerons les difficultés liées à la nature du ... Mot-clés: race / droit international
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... dans le pays. Cette loi a donc pour objectif, non pas d’abolir complètement le travail des enfants en Inde, ... évoluer la situation du travail des enfants en Inde. Nous exposerons donc d’abord l’état du droit indien actuel, puis nous analyserons les évolutions que la réforme de la loi ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... constitue une véritable menace contre la paix. Comment ne pas leur donner raison quand on se souvient que déjà, en ... 2002, p. 305.). Ce sont des conditions essentielles mais pas exclusives du terrorisme. On peut y ajouter d’autres ... de très rares conventions régionales ont franchi le pas de cette définition. C’est le cas, à titre ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger