La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
Regis Chemain En sursoyant à statuer dans l’affaire Public Relations Consultants Association v ... certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Le sujet est délicat ... depuis décembre 2013, les difficultés rencontrées dans l’adaptation de ces règles au contexte numérique ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internes. Ainsi, l'incorporation de cette dernière dans l'ordre juridique national a donné lieu à la ... juridiques internes. La CESDH est aujourd'hui incorporée dans l'ordre juridique interne des États membres soit ... nationales, soit indirectement après transposition dans l'ordre interne par une loi spéciale. En substance, la ...
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... donc d’harmoniser au mieux les droits nationaux dans ce domaine. Or, il est intéressant d’observer que les ... la justification de ce motif. Nous ne rentrerons donc pas dans le détail d’une procédure déjà complexe et ... ces deux régimes de licenciement pour motif économique dans ce qu’ils apportent comme limites au pouvoir de ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo ... aux Etats-Unis, le female gaze est remarquable, notamment chez le fameux groupe Salt-N-Pepa , un des premiers groupes ... Arts visuels et contemporains MCEI Les femmes font du rap... et de très bons clips ! ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... plus de sécurité juridique aux citoyens. Dans la législation parlementaire allemande se concrétisent ... de la primauté du droit issu de la Loi fondamentale. Dans un Etat de droit, une loi conforme à cette Loi ... et donc à l’incertitude qu’elles provoquent chez le citoyen. Tout comme en droit allemand, ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... I. L’allègement de la charge de la preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du travail ... du salarié invoquant une discrimination existe également dans le droit du travail allemand. Loi de transposition des ... De plus, le demandeur dispose d’un délai de deux mois pour intenter une action. Il n’est de ce fait pas ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... les deux notions. La théorie de la consideration dans les systèmes de common law, tel qu’aux Etats-Unis, ... de la validité de la formation du contrat se pose. Dans les systèmes de Common Law, une offre et une ... La consideration comme la cause trouvent leur origine dans les conditions de formation du contrat et évoquent ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... « aveux suscités » (Hörfälle) visent la situation dans laquelle une personne privée est invitée par une ... afin d'obtenir des renseignements sur sa culpabilité dans les faits, objets de l'instruction et ce, à son insu. ... le respect du droit à un procès équitable. Ainsi, dans un arrêt John Murray c/ Royaume-Uni du 8 février 1996, ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... atteinte au droit d’auteur postés sur leur site que dans quelques situations très précises. Dans l’affaire Viacom International, Inc vs YouTube, la ... interprétant la notion de « connaissance » énoncée dans le DMCA, qui, selon la Cour d’Appel renvoie à une ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
Lucie Bassoff Couverture de l'édition française publiée chez Actes Sud “Je pense que le temps est immobile et j'y ... en 1963, des critiques élogieuses avant de tomber dans l’oubli. Depuis quelques années seulement, on le ... Gabriel Quadros et Lucie Bassoff Culture et confinement MCEI Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide