Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... susceptibles de rétablir un régime autoritaire dans une Italie marquée par le fascisme ? Peu d'articles de ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... Ce type de sûreté étant de plus en plus courant dans le monde des affaires, le jugement de la Chambre des ... de la sûreté détenue par la banque en l’espèce Dans l’arrêt Re Spectrum Ltd, la Chambre des Lords a jugé ... en cas de liquidation judiciaire). Cependant que ce soit dans cette loi ou dans les lois ultérieures, aucune ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... les doux fauteuils du théâtre, c’est raté. En entrant dans la salle, chaque spectateur devient un prisonnier prêt ... que l’incompréhension et ce qu’elle génère chez les proches – les déchets qui remontent à la ... d’un moment. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retour sur ce début de saison 2021-2022 ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1966 par l'Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 2200 A (XXI) et est entré en vigueur le ... l'effet juridique de certaines dispositions du traité dans leur application à cet Etat ». Certaines conventions ... ces onze Etats n'a objecté à la réserve dans les douze mois suivant la communication de la réserve aux parties. Or, ...
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... les avis en ligne occupent une place importante dans la compétitivité d’une entreprise. Aux États-Unis, ... Observe-t-on un réel rapprochement des deux systèmes ? Dans un monde où Internet démocratise l’accès à ... limité, puisque la victime dispose d’un délai de trois mois pour porter plainte et l’auteur de la critique peut ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... numérique, leur réservant un sort moins favorable. Dans le « Koalitionsvertrag » du nouveau gouvernement ... financière, des taux réduits ont été accordés dans les différent droits nationaux à certaines catégories ... presse écrite ont pu faire valoir des offres couplant les éditions papier et les éditions numériques, jouant sur la ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... de la Covid-19 en 2020, le télétravail s’est imposé dans la vie des salariés. Il s’agit d’une forme ... de technologies de l’information et qui se réalise dans le cadre d’un contrat de travail. [2] Le télétravail ... , alors que le droit français prévoit trente-cinq heures de travail hebdomadaires selon l’article ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... again ». La décision du 16 novembre 2013 s’inscrit dans le cadre des nombreuses actions engagées par la FTC ... par la FTC à l’encontre de Google en moins de douze mois. Ce laps de temps restreint est une véritable première ... générale et se répartira sur une période de trois à cinq ans. Il sert à financer des projets innovants sur le ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies