Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... lors d’un procès pénal différaient en tout point. Dans les systèmes Romano-germaniques, la règle est que la ... que l’établissement des faits reprochés. Au contraire, dans les pays de Common Law, aucun renseignement sur sa ... la personne mise en examen est âgée de moins de vingt-cinq ans (alinéa 1), lorsqu’elle est récidiviste (alinéa ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... reproche à la France d’avoir été trop expéditive dans l’éloignement du requérant, et sans tenir compte du ... en se conformant à la jurisprudence de la CEDH : deux mois plus tard, la Cour a approuvé l’éloignement vers le ... c’est-à-dire une infraction punie par au moins cinq ans d’emprisonnement [24] . Le Ministre de la Justice ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... la gestion d’un bien à un fiduciaire indépendant dans un but déterminé, appelé fiducie-gestion qui est ... situation auprès du tribunal dans un délai de quarante-cinq jours, sauf si l'entreprise demande, pendant ce délai, ... F., Entreprises en difficulté , 10e Ed., LGDJ lextenso éditions, 2016 Articles ▪ Bédaride B., Présentation ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... limitée. L’obligation pour ces deux Etats de respecter dans leur législation l’article 8 de la Convention ... signée du Président de la République, Nicolas Sarkozy, dans un entretien accordé le 8 juillet 2007 au Journal du ... d’un immeuble d’habitation et de conserver plus d’un mois les enregistrements (sauf en cas de procédure pénale). ...
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... de la défense. L’étude du régime applicable décrit dans l’arrêt susvisé, complété à la lumière de la ... l’expertise génétique post mortem est encore débattu dans certains Etats, précisément parce que la question ... 2005 du Tribunal Constitucional Español (TCE ci- après dans le texte), rappelle la doctrine jurisprudentielle ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... célèbre footballeur américain et activiste né en 1987 dans le Wisconsin dont la carrière sportive est aussi ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... et son relief. Compte rendus de films et de séries MCEI Colin in Black and White, la dernière réalisation ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... au témoignage devant le juge étatique. Néanmoins, dans certains cas ce témoignage sera requis, ... privée en dépend. De même, cette intrusion étatique dans le processus arbitral ne devrait être possible que dans des cas très précis et limités. Or, très peu de ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... en France et en Italie au moment de transposer la norme dans leur droit interne. De cette analyse, ressort la ... le 1er mai 1999, le Traité d’Amsterdam a inscrit dans le Traité de l’Union européenne (TUE) l’ambition ... Etats membres. C’est dans cette optique, que quelques mois après, au Conseil européen de Tampere, les chefs ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre