Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... en France et en Italie au moment de transposer la norme dans leur droit interne. De cette analyse, ressort la ... le 1er mai 1999, le Traité d’Amsterdam a inscrit dans le Traité de l’Union européenne (TUE) l’ambition ... Etats membres. C’est dans cette optique, que quelques mois après, au Conseil européen de Tampere, les chefs ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... élément d’attractivité des droits nationaux dans un contexte de liberté de circulation de capitaux. La ... est devenu un élément d’attractivité du droit dans un contexte de concurrence entre systèmes juridiques dans ce domaine renforcé par la libre circulation des ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... empêchent la poursuite du contrat de travail du salarié dans le dit établissement ou qui empêchent tout ... notion de protection de la place qu’occupe le salarié dans sa relation de travail avec l’employeur, avec ... ne s’applique qu’aux salariés ayant plus de six mois d’ancienneté dans l’entreprise. Selon le §23 al1 ...L'archéologie en bulle
... des œuvres d'art en case. Le Louvre accueille depuis le mois de septembre 2018 et jusqu'au 1er juillet 2019 des planches de bandes dessinées dans la magnifique exposition L'archéologie en bulle . Une ... trésors de cette exposition. Comptes rendus d'expositions MCEI L'archéologie en bulle ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... sentence arbitrale et l’intervention limitée des cours dans la procédure. De manière très générale, une ... Le principe fondamental en matière de compétence dans un recours contre une sentence arbitrale est le ... de voie de recours contre une sentence arbitrale rendue dans leur territoire respectif. L’analyse portera d’abord ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
Melanie Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent avoir certains actes du salarié dans la relation de travail notamment lorsqu'il exerce son ... les effets de la grève sur le contrat de travail dans ces deux ordres juridiques une constatation peut être ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... investi du travail, de la compétence ou un certain effort dans la réalisation de celle-ci. La doctrine a tendance à ... première de protection d'une œuvre intellectuelle dans les deux systèmes, est au cœur de ce débat. En effet, ... du mot paradis en lettres dorées avec effet de patine et dans un graphisme particulier, sur une porte vétuste, à la ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... de sortie de l'UE négociées par le Royaume-Uni, dans les limites autorisées par l'UE. Les conflits de ... ce qui n’est a priori pas de son ressort. Dans une première partie, nous comparerons l'accueil ... jurisprudence à ce sujet car récemment, un délai de 10 mois a été jugé trop important pour accueillir la demande ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... Résumé : Nonobstant une approche similaire dans la lutte contre le transfert illicite de déchets, ... du permis de conduire pour une durée n'excédant pas cinq ans et l’interdiction de jouer le rôle de notifiant ... G., TABEAUD M., Les métamorphoses du déchet, Paris, Éditions de la Sorbonne, 2018 ARTICLES BELLACOSA M., ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en fonction de leurs sources et de leurs effets. * * * Dans son étude comparative sur l’impact et l’importance ... de cohérence, la convergence des systèmes juridiques dans le cadre de l’Europe doit se comprendre comme étant ... systèmes juridiques en question. On retrouve cet argument chez des auteurs qui soutiennent le postulat inverse. Selon ...