L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... cette doctrine. Cet arrêt pourrait être comparé avec la ligne de jurisprudence française sur cette question, et ...

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... Commerce Act, enacted June 30, 2000 Cette loi est un double exemple d’adaptation du droit de la preuve aux ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

Olivier Leclerc BGH 4 StR 317/93, Urteil vom 24. Februar 1994 (décision du BGH ...

Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Band 165, Springer Verlag, Heidelberg, 2003, S. 79-93) porte sur l’évolution de la jurisprudence du Tribunal ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier

Soumis le 21/07/2025 par Agathe Boursier dans MBDE / Vie économique
... ses pouvoirs d’administration. En Allemagne, l’article 80 de l’InsO décrit le transfert des droits de disposer et ... leurs droits de poursuites individuelles pour une durée indéterminée. Il est mis en lumière ici le manque de ... https://www.gesetze-im-internet.de/inso/__19.html § 80 InSO - Einzelnorm . (n.d.). ...

L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart

... administrative en droit italien est fondé sur une double condition. Selon l’article 5 du décret-loi italien ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

Soumis le 27/07/2020 par Gianluca Gennai dans MBDE / Environnement
... avec des mesures sans précédents, qui suivent une ligne commune. Dans une première partie, on analysera les ... La Revue des droits de l’homme  [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 23 octobre 2019, consulté le 07 juillet 2020 : ...

Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard

... En Allemagne, la preuve n’est pas libre, et le double rôle du Staatsanwalt prescrit un encadrement strict ... à une défense effective lui soit barrée. Sous cette double condition, le BGH laisse ouverte la possibilité, dans ...