Retour sur la Cité de l'Histoire

... avec d’autres spectateurs et devoir sauter une décennie avant de pouvoir accéder à la borne à son tour.    - ... pas à intégrer des photos) Comptes rendus d'expositions MCEI Retour sur la Cité de l'Histoire ...

L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)

... discrimination soit fermée (STC 75/1983, du 3 Août, FJ 6), mais énonce une interdiction explicite de certaines ... 65) ainsi que sur la Recommandation n°143 (III, 6.2e)). Depuis cette décision, la charge de la preuve peut ... le tribunal accueille le recours présenté. Il met en avant le droit à la conciliation de la vie professionnelle ...

La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.

... Des litiges peuvent naître entre ces différents acteurs, avant ou après la naissance de l’enfant. L’accord ... en vigueur dans chaque Etat, des ordonnances de filiation avant ou après la naissance de l’enfant (« pre-birth and ... du lien de filiation sur l’état civil (1re Civ., 6 avril 2011, pourvoi n° 09-17.130, Bull. 2011, I, ...

Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ

... il a également l’occasion d’expliciter plus avant le raisonnement juridique justifiant cette ...

Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier

... auprès des habitants. La création de cette fondation donne l’idée à Salgado de chercher à trouver ... Terra et mis en place son programme de reboisement. Avant de créer l’institut il n’était pas ... Vigoureux         Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier ...

La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014

... («  Wunscheltern » ). Dans sa décision du 6 avril 2011, la Cour de cassation considère que le jugement ... heurtent des principes essentiels du droit français  » [6] . C’est ce caractère fondamental qui justifie le refus ... européenne des droits de l’Homme , Publications Fac St Louis, 2001, 785 pages, pp. 483 à 530 - P. Daillier, M. ...

Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... au cours de l’instruction de l’affaire, c'est-à-dire avant le début du procès, que la question de la ... ». Ce principe a été repris par l’article 31.6 des Civil Procedure Rules qui impose à une partie de ... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...

Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

... [5] En France, 2000 enfants naissent intersexués par an [6] .L’intersexualité ou intersexuation se définit par la ... sur des mineurs (les premières opérations intervenant avant 15mois [10] ), incapables de donner leur consentement ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. ...

L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement

... artificielle, le dit «  Ai Act  » 2021/0106 (COD) [6]  ; cependant, ce nouveau règlement ne modifie pas le ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...

ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

... Cour de Cassation reflètent bien cette réceptivité. L’avant projet de réforme du droit des obligations et de la prescription dirigé par le Professeur Pierre Catala (Avant-projet de Réforme du Droit des Obligations (Art 1101 ... droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, RJDA 6/94, spéc. nos 27 sq ). Le succès rencontré en France par ...