Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... et 115 pro-Trump, partagés respectivement plus de 7,6 millions et plus de 30,3 millions de fois sur Facebook ( ... fléau des fake news. La première réponse possible est avant tout juridique. Que ce soit du côté américain ou ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... par une décision de la Commission Européenne en date du 6 juin 2001 (Décision 2001/527/EC) du Comité européen des ... de sécurité financière afin de respecter l’Article 6 de la CEDH concernant les règles du procès équitable qui ... de la compétence en matière bancaire. Les Articles L621-6 à L621-21 investissent l’AMF d’un pouvoir ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits de l’homme seront examinées et comparées avant d’examiner l’arrêt et de le comparer aux solutions ... sans limitation de durée, sans inculpation ni procès. Avant cette dérogation, l’incarcération d’une personne ... "irrespective of the Human Rights Act? » L.I.M. 2006, 6(4), 274-281 - « Les objectifs généraux du droit ...
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... pour l’accusé de confronter les témoins à charge (6 ème Amendement), et l’interdiction de condamner un ... droit à un procès équitable énoncé à l’article 6§1 de la CEDH. 3. Les références à la Convention ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... Le fait d’obliger l’abonné à sécuriser son accès avant qu’une première contrefaçon ait été commise ...
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... les principes généraux du droit communautaire (article 6 TUE)), car étant plus précis, et ce, en application de la ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Europa- und Völkerrecht. (Université Humboldt de Berlin, Fondation allemande pour la recherche – Groupe de travail ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la solide tradition américaine aura finalement le dessus. Avant même l'entrée en vigueur de la Constitution en 1789, ... concernant les renseignements que possédait la DGSE peu avant les attentats du 11 Septembre 2001. Ces évènements ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis