La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... du travail. Ce premier moyen de lutte à la disposition des salariés se retrouve aussi bien en Allemagne qu’en ... générales d’une durée de plusieurs semaines sont des phénomènes isolés. Cela est-il dû au fait que la ... 9 paragraphe 3 de sa Loi fondamentale la liberté des coalitions en vue de la préservation et de ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... à majorité musulmane de mettre en oeuvre la Charia, des codes religieux faisant office de législation. A ... États font peu ou pas référence à la religion. Des problèmes peuvent alors naître quand il s’agit de ... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... l’entrée en vigueur d’une loi progressiste en faveur des victimes de violences domestiques. En effet, la loi de ... une femme battue qui commet un homicide sur l’auteur des violences (que nous déciderons d’appeler ici son ... peut utiliser ces agressions pour, en un sens, invoquer des circonstances atténuantes. Ainsi cette motion semble se ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... technique et immatériel du logiciel distingue ce dernier des œuvres de l’esprit plus traditionnelles. Le débat ... une protection par le droit d’auteur ou par le droit des brevets. En France comme en Italie, la jurisprudence et ... du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur (ci-après la Directive ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... renouveau. Depuis sa première le 29 mai 1913 au Théâtre des Champs-Elysées, ce ballet n’a pas cessé de fasciner ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... destin de la danse ? Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... comme pertinents par l’auteur. » Il est donc un des éléments déterminants pour le fonctionnement ... comme américain, [1] une œuvre est protégée par des droits d’auteur à partir de sa création, à la ... disposant de droits d’auteur, il est le titulaire des prérogatives classiques accordées à l’auteur, au ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
Philippe Guez L’arrêt Eco Swiss de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) pose des principes relatifs au contrôle étatique d’une ... de la concurrence fait partie. La CJCE ne donne pas des dispositions précises concernant l’étendue de ce ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... directeur. Le règlement 1/2003 augmente les prérogatives des autorités nationales, en leur conférant le pouvoir ... pour appliquer les articles concernés. (Droit commercial des affaires, Dominique Legeais). Cette décentralisation assure une mise en œuvre efficace des sanctions communautaires, applicables immédiatement par ...