L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... n.194 de 1978 mais l'application de celle-ci près de 40 ans après son entrée en vigueur reste toujours très ... se prévaloir de ce droit d'objection accordé il y a 40 ans ? Ce droit serait-il devenu une faille ? Le ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... interne. La liste qui y est contenue prévoit au moins vingt catégories de motifs de refus de remise et pourtant ... Européenne de 1996 fixe le principe opposé. Dix ans après, à l’heure de la construction d’un espace ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... le danger des téléchargements sur des réseaux de partage peer-to-peer (P2P) pour la protection des droits ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2002 au Portugal et pour lequel il a été condamné à 5 ans d’emprisonnement. Or celui-ci travaille en France ... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ... (ci-après « Commission ») dresse le bilan de sept ans de mise en œuvre du mandat d’arrêt européen. Dans ...