Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de son voisin outre-Atlantique. Une différence entre droit américain et droit français, qui aurait pu ... de ses droits d’auteurs, un plaignant a le choix entre des dommages et intérêts « réels » et ceux ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... de ce domaine est la concurrence très grande qui existe entre les différentes chaînes de télévision, concurrence ... Chacune des émissions est centrée sur plusieurs enfants entre 4 et 6 ans et un chanteur célèbre. Chaque enfant est ... chanson puis sera noté par les autres enfants. Pendant la performance de chacun, la caméra pivote entre l’enfant et ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... « Les preuves interdites de la procédure pénale, entre jurisprudence et danger réel », ici étudié. ... par un interprète, à l'occasion d'une conversation entre un suspect et une personne privée, qui, à la demande ... chargée de l'instruction lors d'une conversation entre le suspect et une personne privée agissant à la ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... aux articles 23 à 30 du YCEA 1999 ; il s’agit entre autre d’installer des écrans dans la salle ... témoignage à titre de preuve principale enregistré sur vidéo, des examens contradictoires enregistrés sur vidéo, ... de justice, et une communication plus approfondie entre les instances policières, le CPS et le juge. En 2006, ... Mot-clés:
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... scolaire » ou la neutralité de l´État (§ 80 de la décision). En d´autres termes, une prohibition ... une raison de plus pour affirmer une différence profonde entre le principe de neutralité gouvernant la relation entre ... port de signes ou de tenues religieuses obligatoires (§ 80). Cette interdiction, qui doit être limitée dans le ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... d’une représentation millimétrée. Son rapport à la performance théâtrale, elle le construit en coulisses, sur ... confus dont les pièces faites d'éther nous fileraient entre les doigts. Mais même si le sens de ce dédale nous ... de rester en vie. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... ». Cette modification crée une hiérarchie stricte entre l’AGG et les dispositions relatives à la protection ... et dans l’affaire Karmann, il s’agit de relations entre particuliers ; les juges d’Osnabrück se sont ... des directives. Le principe d’absence d’effet direct entre particuliers d’une directive a été posé par la ... Mot-clés: licenciement / âge
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... D’ailleurs, comme un symbole de la tension qui existe entre avocats et policiers, le conflit qui les oppose sur le ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ... modalités de ce droit sont organisées par les articles 80-1, 80-2 et 116 du CPP. Tout d’abord, le juge ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... (2). Sulamerica clarifie les différences entre méthode anglaise et raisonnement français A) ... D'emblée, une distinction doit être opérée entre deux méthodes permettant la recherche de la loi ... une tension particulière qui réside dans l'hésitation entre plusieurs règles de conflits, aucune ne s'étant ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... 2,7 millions de personnes en situation de travail forcé entre 2016 et 2021 [2] . Les entreprises nationales et ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.