Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... Les juges français se verront-ils présenter ce conflit entre un arbitrage consenti, confidentiel, rapide et une ... écrits prévoyant l’arbitrage des litiges futurs entre les parties à un contrat, dès lors que ces contrats ... le contrat de consommation instaure une relation inégale entre le professionnel et le consommateur: le contrat est ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (ou Rounds) de négociation, dont le plus important d’entre eux (le cycle d’Uruguay, qui s’est déroulé de ... des décisions de l’ORD, sur la base de consultations entre le Congrès, les représentants du secteur privé et ... En outre, qu’en est-il des problèmes de collision entre une disposition des traités OMC et une norme de droit ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... les années 2000 au Chili. Mais le passage de flambeau entre deux visions esthétiques incarnées respectivement par ... conventions. La subjugation de l’avocate devant cette performance témoigne bien que la danse est un moyen de ... déploie. Compte rendus de films et de séries MCEI Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de son voisin outre-Atlantique. Une différence entre droit américain et droit français, qui aurait pu ... de ses droits d’auteurs, un plaignant a le choix entre des dommages et intérêts « réels » et ceux ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... de ce domaine est la concurrence très grande qui existe entre les différentes chaînes de télévision, concurrence ... Chacune des émissions est centrée sur plusieurs enfants entre 4 et 6 ans et un chanteur célèbre. Chaque enfant est ... chanson puis sera noté par les autres enfants. Pendant la performance de chacun, la caméra pivote entre l’enfant et ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... « Les preuves interdites de la procédure pénale, entre jurisprudence et danger réel », ici étudié. ... par un interprète, à l'occasion d'une conversation entre un suspect et une personne privée, qui, à la demande ... chargée de l'instruction lors d'une conversation entre le suspect et une personne privée agissant à la ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... aux articles 23 à 30 du YCEA 1999 ; il s’agit entre autre d’installer des écrans dans la salle ... témoignage à titre de preuve principale enregistré sur vidéo, des examens contradictoires enregistrés sur vidéo, ... de justice, et une communication plus approfondie entre les instances policières, le CPS et le juge. En 2006, ... Mot-clés:
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... scolaire » ou la neutralité de l´État (§ 80 de la décision). En d´autres termes, une prohibition ... une raison de plus pour affirmer une différence profonde entre le principe de neutralité gouvernant la relation entre ... port de signes ou de tenues religieuses obligatoires (§ 80). Cette interdiction, qui doit être limitée dans le ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... d’une représentation millimétrée. Son rapport à la performance théâtrale, elle le construit en coulisses, sur ... confus dont les pièces faites d'éther nous fileraient entre les doigts. Mais même si le sens de ce dédale nous ... de rester en vie. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... ». Cette modification crée une hiérarchie stricte entre l’AGG et les dispositions relatives à la protection ... et dans l’affaire Karmann, il s’agit de relations entre particuliers ; les juges d’Osnabrück se sont ... des directives. Le principe d’absence d’effet direct entre particuliers d’une directive a été posé par la ... Mot-clés: licenciement / âge