Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau

... logiciels, puis les banques de données, et enfin les jeux vidéo.    La Bungesgerichtshof, dans cet arrêt récent en ... constater qu’ en droit allemand, la frontière est mince entre les droits de propriété littéraires et artistiques ... établir une limite plus stricte que le droit allemand entre ces deux domaines, en distinguant clairement dans ses ...

Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux

... de l’éternelle difficulté à trouver un juste milieu entre les exigences de sécurité et le respect des droits, ... de la catégorie pénale des « fautes », beaucoup d’entre elles, qui étaient auparavant règlementées par le ... quelles sont les conditions à remplir pour qu’une vidéo compromette la sécurité mentionnée, cette ...

La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

Camille Jaegle   Ni fille, ni garçon. Ou plutôt et fille, ... sexes séparés), de caractères sexuels intermédiaires entre le mâle et la femelle » [1] . Les personnes ... https://www.universalis.fr/encyclopedie/intersexualite/   Vidéo ARTE, reportage vidéo, France : n’être ni fille ni ...

Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge

... tomber amoureux ! Inutile de préciser qu’aucune d’entre elles ne seront respectées, entraînant le jeune ... d’une beauté à couper le souffle . L’alternance entre techniques d’animation à la pointe de la modernité ... l’emporte.  Compte rendus de films et de séries MCEI Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de ...

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

... Les juges français se verront-ils présenter ce conflit entre un arbitrage consenti, confidentiel, rapide et une ... écrits prévoyant l’arbitrage des litiges futurs entre les parties à un contrat, dès lors que ces contrats ... le contrat de consommation instaure une relation inégale entre le professionnel et le consommateur: le contrat est ...

A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet

... (ou Rounds) de négociation, dont le plus important d’entre eux (le cycle d’Uruguay, qui s’est déroulé de ... des décisions de l’ORD, sur la base de consultations entre le Congrès, les représentants du secteur privé et ... En outre, qu’en est-il des problèmes de collision entre une disposition des traités OMC et une norme de droit ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... les années 2000 au Chili. Mais le passage de flambeau entre deux visions esthétiques incarnées respectivement par ... conventions. La subjugation de l’avocate devant cette performance témoigne bien que la danse est un moyen de ... déploie.   Compte rendus de films et de séries MCEI Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de ...

Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet

... de son voisin outre-Atlantique. Une différence entre droit américain et droit français, qui aurait pu ... de ses droits d’auteurs, un plaignant a le choix entre des dommages et intérêts « réels » et ceux ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

... de ce domaine est la concurrence très grande qui existe entre les différentes chaînes de télévision, concurrence ... Chacune des émissions est centrée sur plusieurs enfants entre 4 et 6 ans et un chanteur célèbre. Chaque enfant est ... chanson puis sera noté par les autres enfants. Pendant la performance de chacun, la caméra pivote entre l’enfant et ...

Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon

... « Les preuves interdites de la procédure pénale, entre jurisprudence et danger réel », ici étudié. ... par un interprète, à l'occasion d'une conversation entre un suspect et une personne privée, qui, à la demande ... chargée de l'instruction lors d'une conversation entre le suspect et une personne privée agissant à la ...