L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de consommation et les relations de plus en plus étroites entre Etats n’ont rien en commun. Pourtant, ces deux ... rapide, effective et adéquate, et trouver un équilibre entre les droits des parties et le droit à une action de ... Barcelona Traction du 5 février 1970, elle distingue entre les obligations erga omnes, c’est-à-dire celles qui ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ... Agreement on the Environment de 1992, conclu entre l'Etat fédéral et les autorités fédérées. Mais ... qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les Etats. Le but de l’OMC est d'aider les ...
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... pour assurer l’ordre et la correcte cohabitation entre les étrangers et assurer le respect de leurs droits. ... disposition relative à l’installation de caméras de vidéo-surveillance ce qui constitue un frein lors d’une ... au sein des CIE, risquent de se reproduire. On peut citer entre autre le cas de Samba Martine, ressortissante de la ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... du Rapporteur spécial concernant l’interdépendance entre les droits de l’homme et l’environnement. Elle ... de garantir une concurrence équitable et loyale entre les entreprises actives sur le marché intérieur ... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... sur la difficulté de son sauvetage. La Cour se base entre autres sur les preuves apportées lors du jugement de ... partie à la charge du propriétaire ou de l'exploitant, entre autres l’armateur (Cour de cassation, 2 mai 2018, ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... fédéral (TCF) la compétence pour trancher les conflits entre organes consacrés par la LF en veillant bien à ce ... TCF analyse alors cet article, et opère une distinction entre deux types de question de confiance. D'une part il y ... de la France, l'acte de dissolution n'est pas mis entre les seules mains du chef de l'Etat mais que la chose ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... la procédure d'insolvabilité a été ouverte dans l'un d'entre eux. Son but est d'assurer l'efficacité de ces ... les procédures arbitrales en faisant la distinction entre actions tendant à l’obtention d’un titre ... du défendeur. Dans une sentence rendue en suisse entre les mêmes parties, les arbitres se sont déclarés ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le problème. Ce protocole tente de trouver un compromis entre les deux positions extrêmes qu’il est possible ... le Protocole n’a fait que souligner la dichotomie entre la protection du titulaire du brevet et la sécurité ... Mais pour cela, il faudrait accroître la communication entre les cours nationales, qui existe déjà à travers les ...
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux niveaux de 1990. Cet objectif a ensuite été réparti entre les quinze Etats-membres de l’époque en fonction de ... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ... création du SCEQE. Pour permettre une certaine cohésion entre les différents niveaux de législation et pour éviter ...
Mot-clés:
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des compétences dans le système européen entre la Cour et le Comité des ministres, ce dernier ayant ... (restitution des corps), la Cour a établi un lien direct entre le droit à la vie (article 4), le droit de ne pas ... bien acquise de la CIDH, en établissant aussi le lien entre l’interdiction de la torture et le droit à un ...