Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... Le droit à l’éducation est un droit consacré dans les principales conventions internationales ainsi que dans les constitutions. Des organisations internationales telles ... Décision de la Cour constitutionnelle colombienne sur le droit à l’éducation d’un enfant atteint d’un ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
Marie De l'estoille Cet article se penche sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour ... son influence en droit international et en droit national. Les remarques formulées ci-dessous s’intéressent à la ... sous le prétexte que la Cour n’était pas compétente. Les juges ont en effet effectué une attribution fictive des ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez A partir des années 60, les demandes d’adoption se sont tournées vers ... un commentaire de deux décisions allemandes concernant les conditions de la reconnaissance des décisions ... un contrôle par la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière ...
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... Le droit français s’en est largement inspiré pour les récentes réformes en 2014 du droit des entreprises en ... des procédures américaines d’insolvabilité sur le système juridique français. En effet, l’ordonnance ... plans» («prepacks») américains et qui vient assouplir les conditions de la procédure de sauvegarde financière ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... Le droit français s’en est largement inspiré pour les récentes réformes en 2014 du droit des entreprises en ... des procédures américaines d’insolvabilité sur le système juridique français. En effet, l’ordonnance ... plans» («prepacks») américains et qui vient assouplir les conditions de la procédure de sauvegarde financière ... Mot-clés:
Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... en Espagne relative à la publicité réalisée par les influenceurs. Les influenceurs sont des personnalités publiques, ... ou à la télévision, qui ont des milliers d’abonnés sur leurs réseaux et sont capables de modifier les ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... des sociétés selon un rapport de domination de l’homme sur la femme. Alors, quand, à la condition de femme, ... existe une surreprésentation de ces dernières parmi les victimes. Les instances supranationales ont d’ailleurs souhaité ... Mot-clés:
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Dans le code de la propriété intellectuelle allemande, les articles 32 et 32a relatifs à la rémunération ... lorsqu’il y aura une disproportion frappante entre les termes du contrat et les avantages et profits tirés de ... voit ce dernier devenir un succès et être exploité sur une longue période sans recevoir de rémunération sur ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur