La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... un pays en voie de reconstruction comme le Liberia, le manque de moyens et peut-être de volonté politique freine ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
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Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... pour être libérés, mais contre lesquels la justice manque de preuves. Le décret prévoit également la ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... l’avocat peut faire face à son problème récurrent de manque de pièces probantes. Ce mode de preuve est idéal car ... modèle de ballerines mais le demandeur fut débouté pour manque de preuve. [9] « Codage » ou « programmation » ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts