Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... sur la création et la diffusion massive d’un vaccin pour pouvoir le combattre. Dans ce contexte, le débat au ... discussion dès lors qu’il sera disponible. Attendu que les États seront bientôt appelés à choisir une politique ... obligations vaccinales doit être sanctionné afin de ne pas affecter leur efficacité et, de ce fait, la couverture ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... Rose Valland était une amoureuse des arts, qui a œuvré pour la restitution de milliers d’œuvres, spoliées durant ... en Allemagne et aux Etats-Unis, elle n’en reste pas moins une figure de l’ombre de la Résistance, ... Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... du droit de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis. Pour répondre à cette question, l’auteur se penche sur les arrêts rendus récemment en la matière aux Etats-Unis, ... une création indépendante dès lors que l’auteur n’a pas copié une autre source, et fondé son œuvre sur une ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... privilège en ce qu’ils peuvent refuser de révéler les communications qu'ils ont eues avec leurs clients ainsi ... protéger dans le cas d’un procès à venir mais de ne pas le faire lorsqu’aucun litige n’existe ». Ce principe ... d’analyser la décision de la Chambre des Lords pour mieux comprendre l’ampleur de la notion de « secret ...Le brutalisme, une froide humanité
... Mais avant cela… UNE PETITE EXCUSION HISTORIQUE … pour comprendre le Brutalisme. Avant tout, il faut ... révolutionnaires à demi arrachées ornent ses murs. Les pas résonnent sur un carrelage usé. Des générations ... regard, la beauté est presque partout… Architectures MCEI Le brutalisme, une froide humanité ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... ressembler à une chose, et pourtant elles ne parviennent pas à en livrer un véritable portrait.» Le seul aspect que ... photo : Karel Sauvage. Comptes rendus d'expositions MCEI Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... preuve. Depuis son entrée en vigueur en Décembre 2005, les règles traditionnelles, jusque là applicables, ont en ... la peine. L’idée est la suivante : le prévenu ne doit pas être jugé au regard de sa personnalité mais au regard ... que l’inculpé a déjà été, dans le passé, condamné pour des actes criminels autres que ceux pour lesquels il est ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête