L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... L'HERITAGE FRANQUISTE L’Espagne est devenue il n’y a pas plus de deux ans, le 30 juin 2005 1 , le troisième pays ... 2 et la Belgique en 2003 3 . Si les Pays-Bas sont connus pour ne pas jouir de la législation la plus frileuse qui ... révolution et tel qu’il est régi par notre « sacro-saint code civil », est basée sur la non moins ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
Agathe Boureau Les principales lois adoptées depuis 1970 au Royaume Uni pour lutter contre le terrorisme. La législation ... effet, cette dernière, adoptée dans l’urgence, n’a pas bénéficié d’un débat parlementaire développé. Par ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aujourd’hui confronté à une impasse, et ne parvient pas à protéger efficacement ces individus, généralement ... la hausse du niveau de la mer est une réelle menace pour les Etats insulaires du Pacifique Sud qui risquent de voir ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... d’Etat péremptoire », et qu’il n’y ait pas d’autre moyen qui fut moins contraignant que de ... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... Donner plutôt suite à une mesure légale d’instruction pour y répondre est inutile, celle-ci n’établissant que les faits dont dépend la solution de l’affaire. Un amicus ... curiae peut apporter une telle réponse. Or il n’est pas encadré par le Code français et allemand de procédure ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... allemande du 10 décembre 2014 concernant la gestation pour autrui, la marge d’appréciation laissée à l’Etat ... de l’épouse, le couple français Mennesson (les requérants) se rend en Californie pour recourir ... large lorsqu’elle concerne des sujets où il n’existe pas de consensus. La Cour reconnaît cette marge au nom du ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... 12,6 millions d’enfants âgés de 5 à 14 ans alors que les estimations de l’Organisation Internationale du Travail ... par la confédération internationale des syndicats pour le compte du conseil général de l’Organisation ... dans le pays. Cette loi a donc pour objectif, non pas d’abolir complètement le travail des enfants en Inde, ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... a une sphère fondamentale protégée à laquelle ne peut pas être porté atteinte en aucun cas. En même temps, cette décision fixe les conditions générales pour la surveillance acoustique et visuelle. Une loi de ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... L’évaluation environnementale est un outil primordial pour la protection de l’environnement. Concrétisation du principe de prévention, elle vise à mesurer les impacts d’un projet ou d’une activité sur ... autoriser ou non sa réalisation. Cependant, il n’est pas forcément nécessaire d’évaluer chaque projet ou ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... française n°00 3 067 674 déposée le 29 novembre 2000 pour désigner des chaussures en classe 25. Louboutin prend ... les boutiques new-yorkaises de la maison de couture Yves Saint Laurent (YSL). Depuis les années 1970, les collections ... que la marque est ornementale, fonctionnelle, ne constitue pas un signe distinctif et dont l’enregistrement auprès du ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence