Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (dite Hadopi 2) , Recueil Dalloz ... en matière de protection de la propriété littéraire et artistique sur Internet. Les directives prévoyaient que ...
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... ou sur les trains... Le graffiti s'impose comme un moyen artistique lui permettant de s'exprimer librement et sans ... Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel Pour finir, Marchal ... de voir ça ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... et enfin sur celle de la liberté de la création artistique. Le § 103 StGB – terra incognita du ... [17] . En effet, on a compté de 1990 à 2000 pas moins de huit condamnations sur son fondement [18] . A la différence ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... par la puissance du mouvement chez Pollock. Démarche artistique et état d’esprit de ce mouvement. ... actuelle. En effet, s’adonner à cette pratique artistique serait un moyen imagé d’effacer les frontières ... voire de révolte … Culture et confinement MCEI Confinement, et si Pollock avait la solution ? ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... patrimoine. Cette critique dépasse ici la sphère artistique et expose les dérives du multiculturalisme au ... pour créer un soulèvement de grande ampleur. Censure artistique : remise en cause de la liberté d’expression ... doivent encore parcourir. Interculturalité MCEI Appropriation culturelle et dérive québécoise : le ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... ouvrages d’Asie, l’ouvrage est enfin publié pour la Saint-Valentin, et sera très vite écoulé à plus de 100 ... d'Emil Ferris " dans cette série de trois vidéos portrait : ... 34,90 € chez votre libraire ! Comptes rendus de lecture MCEI "Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... des galeries d'art est aussi évoquée. Dans le contexte artistique actuel où le postmodernisme est le courant ... aussi soulève de nombreux problèmes : dans le contexte artistique actuel, est-ce que les artistes s'appropriant le ... rébellion contre les dictats du modernisme, ce mouvement artistique représenté par Edouard Manet, qui symbolise ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
Lea Visinet Portrait de La Duchesse de la Salle , Tamara de Lempicka, ... et cosmopolite. Elle étudie la peinture aux Beaux arts de Saint Petersbourg. En 1916, elle épouse Tadeusz Lempicki, un ... aurait peint ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... Le Voleur de bicyclette, Vittoria De Sica), et fait le portrait de trois cinéphilies divergentes. A la vision de ce ... démocratisation culturelle. Lieux culturels à découvrir MCEI La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et des marques). Janvier 2011 : Louboutin approche Yves Saint Laurent (ci-après YSL) au sujet de chaussures de ... la mode. La cour ( Christian Louboutin S.A. et al. c/ Yves Saint Laurent America, Inc. et al United States District ... Mais surtout, le domaine de la mode est un domaine artistique où le respect de la concurrence loyale est ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif