Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

Laura Blondel            Une œuvre de l'esprit révèle à son public la ... normal de penser que la commercialisation de ces œuvres par un éditeur protège et fasse perdurer la promotion d'une personnalité, d'une pensée. Or, qu’en est-il ...

Le mariage gay en Allemagne

... Fondamentale de la République Fédérale Allemande, fut une des plus controversée et marquante pour les hommes ... avancée des droits des homosexuels, ce que nous verrons par l’étude de quatre décisions datant de 2002, 2010 et ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4]  Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...

CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

... de propriété intellectuelle » (expression utilisée par la Cour) sur un fromage frais appelé « Heksenkaas » ... Un brevet est obtenu en 2012, portant sur une méthode de fabrication de celui-ci. En Janvier 2014, un ... néerlandaises : il avance qu’il s’agit d’une reproduction, portant atteinte à ses droits d’auteur. ...

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... remis en cause chaque fois que leur titulaire franchit une frontière. La nécessité d’assurer aux situations juridiques plurilocalisées une certaine permanence est à l’origine de la théorie des ... de l’ordre public international, tel que défini par l’arrêt Rivière (2). Une protection similaire existe ...

LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou

... Compagnie Maritime Belge présente la concurrence par les prix comme un phénomène naturel qu'il faut ... les consommateurs accueilleront très favorablement une forte baisse des prix de la part d’une entreprise. Mais le revers de la médaille est qu'une ...

La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... entre employeurs et salariés. Ainsi, la grève est une des procédure, parmi celles proposées aux travailleurs ... intérêts généraux et particuliers en vue d’obtenir une solution favorable au conflit d’intérêts en jeu. ... laquelle a mis fin à la qualification de délit retenue par le Code Pénal français de 1810, que la grève a ...

Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

... MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Par Sophie Grojsman La notion de motif économique, élément ... Le motif économique fait intervenir deux éléments : une cause économique et un effet entraînant un impact ... ? A propos de l’ANI du 11 janvier 2013", Revue Lamy line semaine sociale, 28 janvier 2013, N° 1569 - G. JOLLIVET, ...

ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

... classiques du droit des contrats. Cependant, on assiste à une évolution de la jurisprudence française concernant la ... de la réalité juridique et économique actuelle. Avec une toute autre démarche, les principes Unidroit et ceux de ... convenir du prix ou le rendre au moins déterminable par référence à des critères ou éléments futurs, sans ...

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... internationale et régionale – est constituée par des traités. Or, le droit de l’Union européenne ne ... à l’adhésion d'un Etat membre. Le Traité de Lisbonne, une fois ratifié, introduira une clause explicite de retrait au nouvel article 50 UE, ...

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

... Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété industrielle appartenant aux ... leur savoir-faire et leurs stratégies commerciales- par exemple : des études et stratégies de marché, les ... de compétitivité, innovation sur le marché et une meilleure performance économique. C’est une ressource ...