La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... le droit espagnol et le droit français des OPA, par l’introduction de mécanismes de protection des ... l’Union européenne lorsque celles-ci font l’objet d’une offre publique d’acquisition ou d’un changement de ... introduit pour la première fois en droit européen une régulation des droits d’achat ou de retrait ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... pas toujours été un droit en France ; on peut observer une grande évolution. La coalition est une action collective en vue de peser le prix sur le travail. ... l’abaissement des salaires »). Ce n’est que par une loi du 25 mai 1864 que le délit de coalition a été ... Mot-clés:
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour d’Appel du Huitième Circuit concernant le ... « anti-suit », action en equity visant à empêcher une partie d’entamer une procédure judiciaire à l’étranger dans une situation ...
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... (BGH, Cour fédérale de justice allemande) était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les ... aux délibérations du conseil de surveillance d´une société anonyme, d’un ou plusieurs membres ... la nullité des actes et délibérations pris par ce conseil de surveillance ? Cette question, qui ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... surveillance acoustique et visuelle dans l’optique d’une poursuite pénale doit respecter le droit à la vie privée et la dignité humaine. Une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 3 ... principaux de la construction d’un cadre légal par les législations allemandes et françaises pour la ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
Olivier Leclerc Le 26 mai 2009, par cinq voix contre quatre, la Cour Suprême des Etats-Unis ... avec l’arrêt Michigan v. Jackson. Depuis ce dernier, une personne inculpée ne pouvait légalement être ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... en Espagne relative à la publicité réalisée par les influenceurs. Les influenceurs sont des ... en matière de publicité, ces derniers réalisent parfois une publicité illicite ; principalement en omettant ... aux influenceurs. Le cas commenté est relatif à une publication de l’influenceuse Paulina Eriksson sur son ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Laura Blondel Une œuvre de l'esprit révèle à son public la ... normal de penser que la commercialisation de ces œuvres par un éditeur protège et fasse perdurer la promotion d'une personnalité, d'une pensée. Or, qu’en est-il ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur