L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
Philippe Guez Ce billet porte sur une décision d’une Cour d’Appel Anglaise d’autoriser dans certaines ... de l’arbitrage est le plus souvent présumée par les arbitres, les conseils et les parties, sans pour ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... la nullité d’un contrat litigieux, se rendrait, par là même, incompétent. Cette règle permet donc d’éviter qu’une partie n’échappe à la compétence de l’arbitre en ... présente toujours, sauf circonstances exceptionnelles, une complète autonomie juridique, excluant qu’il puisse ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... des droits et obligations juridiques réalisée par le tribunal d’origine étranger [1] . Elle suppose la ... peut être automatique ou non, et peut requérir ou non une procédure d’exequatur afin d’acquérir force ... rendues par d’autres juridictions, ce qui suppose une reconnaissance mutuelle des actes judiciaires [4] . Afin ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... ce règlement a finalement été adopté dans le cadre d’une coopération renforcée entre 17 pays seulement, dont la ... époux : ainsi le régime matrimonial est régi par la loi d’autonomie, et les époux peuvent modifier la ... Le nouveau règlement sur les régimes matrimoniaux , La semaine juridique - notariale et immobilière n°29, 2016, p. ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... tout comme en France, en Espagne, il existe également une règle consistant à alléger la charge de la preuve du salarié qui invoque une discrimination. Dans le droit espagnol, cette règle ne ... pour lesquelles la mesure contestée a été adoptée par l’employeur. Le processus relatif à la charge de la ...La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
Minnael Zorin Les restrictions adoptées le 6 octobre 2022 par l’Union européenne (ci-après « UE ») ... aux prestations de conseil juridique ont suscité une vive opposition au sein de la communauté juridique ... fondamentaux de l’UE (3). Ce règlement fait partie d'une série de douze « paquets » sanctions adoptées ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... légende, les fils issus de l’union d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de 2012. Ces traditions chamaniques ont ... - Manon Retailleau Comptes rendus d'expositions MCEI L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... d’égalité des armes. Le Statut de la CPI, prêtant une attention particulière à la défense, paraît ... autorisant le huis clos sont plus strictement encadrés par le Statut de Rome (CPI) que par les Statuts des tribunaux ... article que les systèmes juridiques inquisitoire d’une part et accusatoire d’autre part offrent deux ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... des effets dissuasifs mais souligne la nécessité d'une meilleure pédagogie et d’une éventuelle harmonisation européenne. En 2023, ... ou d’une cause. Le terme influenceur est définit par le législateur français dans l’article premier de la ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale