La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... Loi organique espagnole n° 4/2000 du 11 janvier 2000 Loi française n°2007-1631du 20 novembre 2007 Plus qu’une ... Etats. Comment les mesures de transpositions espagnole et française s’approprient-elles cette liberté? Les Etats, ... dans la société d’accueil espagole et française La tâche du législateur, espagnol comme ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’étranger ? La réglementation nationale française concernant la GPA Aujourd’hui la majorité des ... rappelé en premier lieu, qu’au regard de la conception française de l’ordre public international, le ministère ... autrui, témoigne d’une volonté de contourner la loi française. Par comparaison, le droit allemand est moins ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... statuer sur le divorce. Au contraire, la Cour de cassation française a adopté une position plus stricte dans son ... une question posée tant par la doctrine anglaise que française : la résidence habituelle doit-elle répondre à ... Au contraire du juge anglais, la Cour de cassation française a considéré, dans son arrêt du 14 décembre ...
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... la portée de la convention d'arbitrage. Les législations française et espagnole répondent différemment quant à la ... il convient de présenter les approches espagnole et française quant à la portée de l’effet négatif du ... et la validité de la convention arbitrale. II.La position française : la « priorité » à l’arbitre, une ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... été adoptée afin d'adapter en substance la législation française. L'Allemagne s'est de son côté dotée d'un ... amène à se demander si la seule loi de coopération française avec la CPI suffit à garantir un système de ... 2008. En comparant alors les législations allemande et française, il s'agit dans cet article d'observer si les deux ...
Le consentement, par Vanessa Springora
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... à y mettre un terme. La désillusion est alors terrible quand V. brave l’interdit imposé par G.M. et finit par ... il ne devrait pas y avoir. Comptes rendus de lecture MCEI Le consentement, par Vanessa Springora ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... Nîmes puis à Paris, Drancy et enfin Saint-Denis. Quand j'ai décidé de m'installer à Saint-Denis je n'avais ... à y être inhumé en 639. Pendant la Révolution française, la ville de Saint-Denis est rebaptisée ... Lieux culturels à découvrir MCEI Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ? ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;