La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... de comparer la jurisprudence de la cour de cassation française sur le sujet des contrats de cautionnements ... en se portant caution. Cependant, la cour de cassation française a longtemps hésité quant au sort à leur ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... la qualité de la personne concernée. Les jurisprudences française et anglaise sont toujours apparues plus ... tests respectifs de proportionnalité. La jurisprudence française a également influencé la jurisprudence de la ... présentant un caractère personnel. La doctrine française, influencée par la doctrine américaine de la ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... de l’arrêt du 22 février 2005 de la Cour de Cassation française. Là aussi, en dehors du temps de l’option, ... à prix fixe et à prix plancher par la jurisprudence française et italienne. Il s’agit d’une véritable ... est basée sur la liberté contractuelle. La doctrine française et italienne parlent en ce sens de la ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... ne s’inscrivent pas dans la durée. Pour autant quand bien même l’urgence de la situation exige une ... telle demande en procédure ordinaire statuera. Ainsi, quand bien même la procédure est autonome, cette autonomie ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et entraînait des conséquences pour l’économie française avec d’importantes dépenses publiques en jeu. ... position de l’OFPRA au sein de l’administration française ainsi que la création d’une cellule de liaison ... de décision négative de la part de l’administration française. La réforme de l’IND au Royaume-Uni a permis de ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... 2511-1. Toutefois, tant la jurisprudence espagnole que française s'accordent à nuancer cette interdiction. En ... TS 20 juin 1995). Selon la jurisprudence espagnole et française, l'employeur doit verser le salaire aux ... contrat pour force majeure temporaire”. La jurisprudence française, quant à elle, fait également référence à la ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... des écarts soient faits quant au port du voile, notamment quand il s’agit d’une nécessité médicale, ou encore ... de signes religieux ostensibles à l’école publique française. La cour considérait la mesure scolaire comme ... d’identification. Une interdiction générale à la française ne serait même pas envisageable. Que le nombre ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Site officiel de l'administration française ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi