Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... appartient au législateur de pallier le conflit de normes entre le droit allemand et européen. En Allemagne, le droit ... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ... 12.06.2012 - 20 BD 8/11. VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12. BVerwG, Urteil vom 27.02.2014 - 2 C 1.13. France ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... La relation de travail temporaire est donc une relation entre trois parties : l’entreprise de travail temporaire, ... dit « contrat de mission » ( Leiharbeitsvertrag ) entre le salarié temporaire et son employeur, l’entreprise ... le Conseil d’entreprise ( Betriebsrat ), instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Le Conseil ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... du hip-hop américain, britannique, français ou allemand. Entre IAMDDB, Jorja Smith, Nadia Rose, Princess Nokia, Cardi ... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... Arts visuels et contemporains MCEI Les femmes font du rap... et de très bons clips ! ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... cesse tendre vers le respect d’un équilibre fragile entre principe de laïcité et respect des croyances de ... d’étudier les différences et les similitudes entre l’Angleterre, un pays de Common Law qui aime à ... d’état civil, refuse de célébrer des partenariats entre homosexuels en raison de ses propres convictions ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... suivent alors de longs mois de cohabitation souterraine entre les deux camps. Il faudra attendre octobre 1917 pour ... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ... Tél : 03.23.25.14.18 Lieux culturels à découvrir MCEI La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir ...KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... musical Embarquons alors dans une épopée sonore, entre la Suisse et la Côte d'Ivoire, qui nous parle de ... Dans leurs conversations transparaissent les rapports entre l'Afrique et l'Occident et des questions identitaires ... au Canal 93 ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... la répartition des pouvoirs qu’il convient d’opérer entre actionnaires et dirigeants, et notamment sur la ... L’étude comparée de la répartition des pouvoirs entre actionnaires et dirigeants en matière de mise en place ... pouvant apparaître au sein de la société cible entre dirigeants et actionnaires face à une OPA ont appelé ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... indéfiniment sur la Toile. Un écart s’est creusé entre les Etats-Unis et l’Europe qui imposent une ... sur les divergences fondamentales qui existent entre ces deux régimes juridiques dans l’équilibre entre l’intérêt de protéger le droit à la vie privée ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... Accords de maintien de l’emploi. Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... et l’« espansivo ». Ces accords sont négociés entre l’employeur et les syndicats « adhérant aux ... syndicales en collaboration avec les RSU / RSA : représentation syndicale unitaire et représentation ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... que posées par le conflit de juridictions et de lois entre l’ordre juridique canadien et américain se profilent ... dans une procédure de liquidation, diviser l’affaire entre une juridiction américaine – pour traiter des ... que la lex fori respecte les garanties nécessaires de représentation du créancier étranger. Dans cette ...