ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
addm1n Les notions de juste cause et de motif justifié sont des notions intervenant lors ... notre système juridique ne connaît que la notion de « cause réelle et sérieuse ». En effet, le système ... de production, à l’organisation de l’entreprise ou pour l’équilibre de cette dernière. Source : manuel : ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... j’ai découvert une pépite. Depuis, j’ai une passion pour les bandes dessinées jeunesses. M’occupant des ... quelque chose. Joris Chamblain a su trouver les mots pour nous raconter cette histoire et en faire un récit ... qu’à leurs parents. Comptes rendus de lecture MCEI Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la faillite internationale. En effet, le chemin pour arriver à ce résultat fut « semé d’embûches », pour reprendre une expression du professeur Christophe G. ... du fait du refus de ratification du Royaume-Uni et ce pour des raisons étrangères à la convention, notamment ...
La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... de vente de choses meubles et a ensuite été reprise pour la première fois dans le domaine de la propriété ... est épuisé, son monopole ne peut plus être invoqué pour empêcher la fabrication, la vente ou l'utilisation de ... part, les termes de la licence ne remettaient pas en cause la sujétion du contrat à la règle de l'épuisement ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... de huit prix au compteur - a été complètement inattendu pour l’auteur, qui admet ne pas avoir cru une seconde à la ... Nous l'adaptons sous forme d’émission radiophonique pour 7 comédiens et un musicien " (P. Moulin) Une ... ©François GOIZE Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... de l’enfant à naître. Le 20 juin 1995 le mouvement pour la vie (movimento per la Vita) italien a déposé devant ... de modification de la loi pourrait être fatale pour les droits reconnus dans nos sociétés modernes, ... France sans qu’il ne soit jamais question de remettre en cause le droit à l’avortement (CEDH, 8 avril 2004), la ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... 31 principes, qui ne sont contraignants juridiquement ni pour les États ni pour les entreprises et qui constituent ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... pays. Une jeune élève a été exclue de son collège pour avoir refusé de retirer son foulard au cours ... 10 DDHC, qui énonce que nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, précise que « Leur ... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les États membres concernant les dispositions pénales pour la protection des finances de l'Europe réalisée sous ... ce dernier. En l’espèce, la proposition de directive a pour objectifs majeurs d’éviter la fraude en matière de ... Les difficultés apparaissent lorsque les deux Etats en cause ont une législation différente concernant la ...