A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... et bancaire, le contrôle des comptes et la lutte contre la corruption. b. Conflit entre le dispositif ... ne soit que l’exception à la règle. Or, cette différence entre les Etats-Unis et la France n’est pas sans traduire une différence de conception dans la façon dont la protection ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pouvait soulever d’office son incompétence même contre un défendeur domicilié en Angleterre en faveur ... que le demandeur doit pouvoir recommencer la procédure contre le défendeur dans un autre forum, soit parce que les ... la mer. Le demandeur a entamé une procédure judiciaire contre le défendeur en Angleterre, considérant que le ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... votre propre confinement (ou alors vous vous énerverez contre eux parce qu’ils pourraient sortir mais restent à ... notre confinement: Culture et confinement MCEI Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... dépendait l’application ou non de la loi de protection contre le licenciement ( Kündigungsschutzgesetz – KSchG). ... seulement, l’application de dispositions protectrices contre le licenciement. Qui doit prouver le nombre, ... salariée sans indiquer de cause. Or, la loi de protection contre le licenciement qui exige une « justification ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... alors qu’il n’existe entre les deux groupes aucune différence d’une telle nature et d’un tel poids qui pourrait justifier cette différence de traitement. (« Wenn eine Gruppe von ... et garantit ainsi une plus grande protection des citoyens contre l’arbitraire législatif. C’est pour cette raison ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... de l’extraction. Aucune étude sur les risques contre la spiritualité aborigène n'a été menée à ce ... de deux femmes aborigènes lors d'une manifestation contre l'enfouissement de déchets nucléaires qui menace la ... : http://www.quaibranly.fr/ Arts visuels et contemporains MCEI « La production artistique est l’une des conditions ...La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... la Loi permettant aux États et aux victimes de Lutter contre le Trafic Sexuel en Ligne (FOSTA). La loi FOSTA barre ... quand ils impliquent des mineurs. L’affaire G.G contre Salesforce marque-t-elle un tournant vers une ... date de 2008, dans l’affaire Fair Housing Council contre Roommates.com , où le site Roommates.com forçait ses ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... dans la langue française. Peut-on interpréter cette différence comme une plus grande souplesse de nos voisins ... pour le moins exceptionnelle, adoptée à sept voix contre une, que l’impossibilité pour les personnes ... traditionnellement de discriminations liées à cette différence (BVerfG, op. cit. , Rn. 56 ss.). Les juges ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... volantes… Ghost in the Shell prend directement le contre-pied des esthétiques cyberpunk. En effet, le Tokyo de ... d'ici 10 ans… Compte rendus de films et de séries MCEI Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995 ... Mot-clés: Ghost in a shell