« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... clause n’est pas spécifiquement destinée à prévenir contre les marques qui discriminent. La clause est beaucoup ... de son nom avec celui d’une substance stupéfiante. La différence énoncée entre la conception américaine et ... et à l’« ordre public ». Enfin, il existe une différence entre le droit français et le droit américain ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... passer devant le maire ou un officier d’état civil. Une différence fondamentale est alors posée puisque les ... le consentement n’est pas respecté (en vue de la lutte contre le mariage forcé). Dans les mariages religieux, ... La cohabitation peut être définie comme le fait de vivre ensemble en tant que couple, tel un mari et une femme. ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... pour le Conseil d’Etat d’émettre une injonction contre le Président de la République pour l’obliger à ... être déclaré, et pour établir les mesures de lutte contre le terrorisme. Si l’Etat a officiellement déclaré ... pénale, juin 2013 Hervieu Nicolas, « Lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni : état d’urgence et ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... prendre des mesures non armées en réponse à une menace contre la paix ou une rupture de la paix. Ces mesures ... édictées par le CS dans le contexte de la lutte contre le terrorisme international ont en effet été ... du 23 janvier 2008 constatent que les sanctions ciblées contre des individus bafouent les droits de l’homme, ce qui ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... de l’employeur afin de préserver l’emploi et lutter contre les licenciements abusifs. Notamment, le législateur ... de cette prévision légale permet de lutter contre ces abus de licenciement et favoriser la sécurité de ... il y a une réelle préoccupation pour lutter contre les abus de licenciement et de la sécurité de ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... n’ont pas désiré engager une procédure contentieuse contre les « grands pollueurs » (Conférence de presse du ... efficace d’avoir recours à la procédure contentieuse contre un ou plusieurs Etat pollueurs. Seulement, il faudrait ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... d’État d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le décret n°42 du 25 janvier 2018 d’application ... population, et proportionnée à ce but ». En Italie par contre, les contestations de l’extension de la liste des ... une voie de recours exclusive, les actions de droit commun contre le producteur du vaccin ou le praticien l’ayant ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... » (F. TERRÉ, Les obligations, DALLOZ, p. 181). A la différence du BGB, le droit français retient une notion ... par la qualification du régime de responsabilité. Cette différence est issue tant des faiblesses du droit allemand ... favorable à la victime. En dehors de cette différence de qualification de régime, les deux ordres ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... de la concurrence russes et françaises dans la lutte contre les ententes et les abus de position dominante sont ... une mobilisation internationale pour des actions pénales contre les personnes » (Hammond S., The Evolution of ... pénal de la Fédération de Russie). Cette importante différence entre le droit russe et le droit français ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires