La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... évènements récents, est apparue comme une revendication contre les autorités qui en réprimaient l’exercice. Elle ... le délit de blasphème que la religion était protégée contre les abus de la liberté d’expression. Cette ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... compétence territoriale sont moindres. Du fait de cette différence d'enjeux, il est plus judicieux de comparer la ... le consommateur du droit d'intenter une action en justice contre le professionnel dans l’État Membre où est ... à la protection du consommateur européen . Cette différence d'approche n'est pas isolée, en effet, l'Union ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... Constitution des Etats-Unis protège le citoyen américain contre les perquisitions et saisies sans mandat (sauf ... Le 4ème Amendement a beau tenter de protéger le citoyen contre l’arbitraire du pouvoir exécutif, il ne contient ... solidement ancré dans la tradition juridique. Cette différence s’explique notamment, sans qu’elle se résume ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... conventions adoptées ont eu une autre finalité: lutter contre le chômage par la réduction de la durée du travail. ... voulant, pour des raisons évolutives (santé, lutte contre le chômage, vie personnelle…), abaisser la durée ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... le capitaine du Prestige coupable d’un délit commis contre les ressources naturelles et l’environnement ... à l’identification d’un quelconque délit contre l’environnement ». En Espagne, le contexte ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... donc amplifier le champ de la protection internationale contre le refoulement en considérant que toute personne, ... à « l’existence de menaces graves et individuelles contre la vie ou la personne», de manière à élargir le ... défaillant de la Grèce ; la Cour pousse la protection contre le non refoulement à son paroxysme en condamnant ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’exclut pas les personnes morales de la protection contre les clauses abusives ». En Allemagne, une prohibition ... Cette loi a mis en place une réglementation générale contre les conditions générales abusives. Sa finalité était de protéger la liberté contractuelle contre l’utilisation de ce type de clause indépendamment ...
Mot-clés:
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... L’objectif de ce droit est de protéger la société contre des éventuels abus par le gérant. En effet, en ... la prescription de l’action en responsabilité engagée contre le gérant (article L. 223-23 C. com.) : « les ... statuts (J.-B. Bosquet-Denis, La protection de l'associé contre le gérant statutaire et égalitaire d'une SARL, Rev. ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... leur contrefaçon ou autre utilisation illégale), une différence substantielle les partage sur le plan ... preuve par la Saisie Contrefaçon. Les actions en justice contre la violation d’un brevet représente la majeures ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... pour les peuples indigènes. Il convient de préciser la différence entre la terre et le territoire pour délimiter ... des droits de l'homme dans l'arrêt Saramaka contre Surinam du 28 novembre 2007 (Considérants 135 à 138) ... libre, préalable et éclairé. Nous notons une différence significative entre la lettre de l'article 39 de ...