Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... anglais adopte une approche plus économique. Cette différence d’approche se retrouve également dans les ... d’un statut de co-auteur emporte ainsi une différence principalement économique dans la protection de ... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80 Bibliographie Ouvrages universitaires Droit ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un procès ne sera pas équitable si sont retenus contre un individu des aveux obtenus de lui ou d’un tiers ... et il existe même des possibilités de recours contre toute décision d’expulsion. Cela est-il ... intransigeants dans l’exercice de leur contrôle, à la différence des juges français envers leurs services de ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'application général (art. L 122-5 CPI). Une telle différence peut s'expliquer par le fait que la dérogation ... l'art. 6 de la directive prévoit une protection juridique contre le contournement de toute mesure technique, qui permet ... européennes : CJUE, C-467/08, 21 oct. 2010, Padawan SL contre Sociedad General de Autores y Editores de España ...
L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... concret (ou technique) de l’activité – même si cette différence est atténuée pour ce qui est des brevets de ... méthode commerciale est brevetable, et ceci constitue la différence majeure avec le droit français. En effet, là ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... pas concéder aux couples de même sexe la possibilité de vivre de façon pérenne leur vie commune, sans pour autant ... il semble que la tradition ne puisse valoir comme argument contre des droits identiques entre les couples homosexuels et ... au mieux les intérêts d’une famille en changement. Contre la tradition mais également fort d’une volonté de ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... d’éducation, elle a formé un recours de tutela contre différents organismes locaux intervenant dans les ... résultat est renforcée ou atténuée, rappelons que la différence réside dans la charge de la preuve [10] . Il ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... à l’oeuvre : le don en échange de certaines contre-parties (souvent en nature), le prêt donnant lieu à ... dividendes par exemple). Certains auteurs mettent en garde contre les lourdeurs administratives que déclenche ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... l'Egypte, en violation de sa promesse, intenta un recours contre la sentence arbitrale devant la Cour d'appel ... n'y avait pas eu violation d'une renonciation à recourir contre la sentence, comme avait pu le faire l'Egypte dans ... 71 F. Supp. 2d 279). Quant à la renonciation à recourir contre la sentence, non seulement cette distinction semble ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aisément ce type de pratique (Wooldridge, 2007). La différence entre ces deux systèmes juridiques explique ... vouloir augmenter les moyens de défenses des sociétés contre les OPA ou de ne pas alourdir les procédures ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Crime de Génocide entre la Bosnie-Herzégovine contre la Serbie et le Monténégro (CIJ, 27 février 2007). ... aussi l’argument principal retenu par le requérant contre l’application de l’article 103 de la Charte – à ... jurisprudence Behrami afin d’écarter plusieurs plaintes contre des pays européens qui auraient commis des violations ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme