L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... Affri Le jeudi 19 janvier 2023, le député Bruno Studer (1), au moment de déposer sa proposition de loi visant à ... parents, tels que la réutilisation de ces images par des sites et personnes tierces sans consentement, leur ... traitement des données à caractère personnel (RGPD) Sites internet ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... afin d’aider les victimes du tsunami et de Fukushima. Il affiche alors son opinion contre le nucléaire. En 2015, il affiche son soutien au mariage gay, qui n’est alors pas ... la vie de Murakami. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... de ces phénomènes à leur raisonnement économique [1] . L’entreprise envisage ces coûts en envisageant les ... and home), ainsi qu’un recours fondé sur l’article 1 du premier Protocol de la HRA, du fait d’une atteinte à ... environnementale, transposée à l’article L.160-1 du Code de L’environnemen , transforme le mécanisme de ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... adopte une loi contenant des « pouvoirs draconiens » [1] , s’inspirant principalement du Prevention of Violence ... etc) en faveur de cette dernière est interdit ( Part 1, articles 1-2). Le Ministre de l’Intérieur peut en outre interdire ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... pour être intégré dans une nouvelle composition » [1] . Récupéré au sein d'un enregistrement plus long, ... leur propriété étant garanti par l’article 14 alinéa 1 . Au niveau législatif, les créations artistiques protégées au § 1 Urheberrechtsgesetz (UrhG, Code de propriété ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... d’un montant d’un milliard de roupies indiennes [1]. Il fut interjeté appel de la décision devant la Haute ... brut par habitant, le rapport des montants est de 1780 à 1. Pourtant, les motifs du jugement semblent bien confirmer ... Cour européenne des droits de l’homme [7]. Notes [1] Environ 15 850 000 € à l’époque de la décision ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... obligatoires a beaucoup évolué (régime aux art. L. 3111-1 à L. 3111-3 et L. 3112-1 du code de la santé publique), distinguant celles ... 2018, n.5 Cour de Cassation, 13 août 2018, n°20727 Sites internet VA. L., «Vaccini à l’italienne», la ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et la police française interpelle Boualem Bensaïd le 1 er novembre. Lors de sa garde à vue, il met en cause ... Ramda afin de se conformer aux exigences de l’article 6.1 CESDH ? L’assistance d’un expert indépendant sur le ... le risque de violation de ses droits tirés de l’art 6.1 et de l’art 3 CESDH – et autorisent l’extradition. ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH