La grève dans le droit du travail français et allemand
... syndicales initient ou appuient le mouvement [4] . Il convient ensuite de souligner qu’à titre de droit ... [3] § 657 p 254, Arbeitsrecht, Söllner/ Wattermann [4] p 201 Droit du travail Favennec-Héry Verkindt [5] § 1240 ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... droit européen des contrats dans laquelle elle proposait 4 scenarios : aucune action communautaire, promouvoir la ... très différentes, chacune n'ayant pas la même charge culturelle ou émotionnelle, tel que le droit de la famille ... Hugh Beale, Legal Information Management, 2006, 6(1), 4-11 - Le nouveau Cadre Commun de référence et l'acquis ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... Convention interaméricaine des droits de l’homme, art. 4 Pacte international relatif aux droits civils et ... février 2005. Il s’agissait du bombardement aérien du 4 février 2000 du village tchétchène Katyr-Yurt, ayant ... des droits de l'homme et des libertes fondamentales, Rome, 4 novembre 1950 : ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... été admis en droit français. L’arrêt de la CEDH du 4 mars 2014 (CEDH, 4 mars 2014, n°18640/10, Grande Stevens et a. c/ Italie) a ... un sujet au Royaume-Uni, comme le montre l’article 12.3.4 de son Enforcement Guide : en effet, le FCA a pour ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... jurisprudence dans un arrêt en date du 21 décembre 2016[4]. Une nouvelle fois, elle réaffirme que les Etats membres ... Ireland Ltd, 8 avril 2014, C-293/12, ECLI:EU:C:2014:238 [4] CJUE, Tele2 Sverige, 21 décembre 2016, C-203/15, ...
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... "eccesiva onerosità sopravvenuta". Au vu de l'article 4 de la Convention de Vienne qui définit son champ ... Sites internet : http://www.rivista.ssef.it/site.php?page=20050331101552843&edition=2006-... ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... courts, European Journal of International Law 2010, 21(4), p. 815. M. Alderton, ‘Immunity for Heads of State ... ‘Chronique de jurisprudence’, Gazette du Palais , 35 (4 février 2012), p.15. A. de Nanteuil, ‘L’application ... de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad’, Blog du Master d’études bilingues des droits de l’Europe ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à l’OMPI le 23 mai 2001. Par un jugement en date du 4 novembre 2008, le TGI de Paris (3 e chambre, 1 ère ... ne sont normalement qu’une simple propriété des choses (cf. CJCE, 6 mai 2003, aff. C-104/01, Libertel, Rec. ... de la justice, La communauté des métiers du droits (blog) R. Robins Lawrence, “ United States : Christian ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de prisonniers de guerre selon les termes de l’article 4 de la Convention et sont donc assimilables à des civils. ... et des protections qui y sont attachées. L’article 44.4 prévoit en outre que s’il ne se distingue pas de la ... du 17 septembre 1787 - Constitution Française du 4 octobre 1958 - Conventions de Genève III et IV de 1949 - ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... come assiologia. Altri autori, come Comanducci [4] si sono soffermati sulle ricadute della concezione della ... della legge, 327 ss. (Milano, Giuffrè, 1980) [4] Paolo Comanducci, ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite