La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... des cadres juridiques contraignants au sein de l’ONU »[4]. Parfois, c’est donc dans un sens inverse qu’apparait ... [4] “States continue to attempt to govern migration largely ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... l’état d’urgence. Le Civil Contingencies Act de 2004 [4] est la législation la plus récente en matière d’état ... International Journal of Human Rights, p.196 [3] Ibid. [4] Civil Contingencies Act 2004 ( ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Internationale Handelsgesellschaft (Arrêt 11/70, 1970, §4) ont indiqué que, dorénavant,« le respect des droits ...
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... la compétence du juge octroyant l’injonction, ou enfin (4) entraînerait un retard, des entraves, des dépenses, des ... (“West Tankers, Inc. v. RAS SpA et alii” 2007 UKHL 4). Certains auteurs y voient déjà l’acte de décès des ... “West Tankers, Inc. v. RAS SpA et alii”, 2007 UKHL 4 “Laker Airways Ltd. v. Sabena Belgian World Airlines” ... Mot-clés: anti-suit injunction
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... la question de l’interprétation reste en suspend. Aux vues de cette prochaine réforme législative, l’exemple ... simple de la mesure qui n’est discriminatoire qu’aux vues des circonstances de l’espèce. L’idée est ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... une réconciliation ? » ASA Bulletin, Volume 31, No. 4, 2013, Harvard Law review Association, « Class Actions ... of Int'l Bus. Disputes, Oxford (2006, 2d ed 2012) Ch. I-4 Pinna, A., « La confirmation de la jurisprudence Pirelli ... collectif en matière de contrat d’adhésion », MBDE 2 Blog: ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... de « mauvaises preuves » fausser leur décision [4] . C’est donc là l’utilité des objections. Censurer ... de preuve qui ont été déclarés inadmissibles ». [4] Mirjan R. Damaska, Evidence Law Adrift , Yale University ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... professionnelles (loi n°66-879, 29 nov. 1966, art. 4), de l’associé apporteur en industrie pendant le temps ... Ouvrages et doctrine : - MüKoHGB/Langhein, 4. Aufl. 2016, HGB § 112 - Baumbach/Hopt/Roth, 38. Aufl. ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... l’exigence professionnelle et déterminante (article 4), la justification objective de la discrimination ... aux aménagements raisonnables. Concernant l’article 4 de la directive, une exigence professionnelle et ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive