Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ... abus de biens sociaux (Cass. crim., 12 déc. 1994, n°94-80.155). En droit allemand, bien que la « Leistung » ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... nos sens, méritent une attention toute particulière. Ce nouveau programme prend forme au premier étage de la Gaîté ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... (qui regroupe le Colorado, le Kansas, l’Oklahoma, le Nouveau Mexique, l’Utah et le Wyoming) avait opté pour la ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés:
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. L’obligation de fraction (Fraktionszwang), par ... Lebenspartnerschaft[96]puis à l’autorisation d’un nouveau Ehe. Il aurait en effet été inconcevable ... [79] Liberté protégée à l’Article 4 Grundgesetz. [80] Article 38 alinéa 1 Grundgesetz. [81] ZIPPELIUS R., ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... arrêt Fressoz et Roire, 21 janvier 1999). Pourtant, le nouveau projet de loi du gouvernement anglais (Draft ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767 Droit européen: CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... De là certains auteurs ont supposé la naissance d’un nouveau droit des parties au procès : le droit à la ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
La définition de la grève
... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... générale par la conclusion d'un accord collectif qui à nouveau impose une Friedenspflicht. Mais cette dernière ne ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... du travesti . On l’aperçoit à travers la littérature romanesque, mais aussi dans les pièces de théâtre, dans ... dans la combinaison de Lorenzo, à la découverte de son nouveau corps Dans l’Histoire, le travestissement féminin ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... sans avoir conclu avec lui un contrat de travail ou sans nouveau contrat de mise à disposition» (article L.1251-39 ... mais également lorsque le salarié se voit proposer un nouveau contrat de mission sur un «poste différent» au ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification