Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. L’obligation de fraction (Fraktionszwang), par ... Lebenspartnerschaft[96]puis à l’autorisation d’un nouveau Ehe. Il aurait en effet été inconcevable ... [79] Liberté protégée à l’Article 4 Grundgesetz. [80] Article 38 alinéa 1 Grundgesetz. [81] ZIPPELIUS R., ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... arrêt Fressoz et Roire, 21 janvier 1999). Pourtant, le nouveau projet de loi du gouvernement anglais (Draft ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767 Droit européen: CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... De là certains auteurs ont supposé la naissance d’un nouveau droit des parties au procès : le droit à la ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
La définition de la grève
... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... générale par la conclusion d'un accord collectif qui à nouveau impose une Friedenspflicht. Mais cette dernière ne ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... du travesti . On l’aperçoit à travers la littérature romanesque, mais aussi dans les pièces de théâtre, dans ... dans la combinaison de Lorenzo, à la découverte de son nouveau corps Dans l’Histoire, le travestissement féminin ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... sans avoir conclu avec lui un contrat de travail ou sans nouveau contrat de mise à disposition» (article L.1251-39 ... mais également lorsque le salarié se voit proposer un nouveau contrat de mission sur un «poste différent» au ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... adaptée également au niveau européen pour construire un nouveau régime juridique pour les spécificités des smart ... » au numérique généralisé : la géographie urbaine au défi du tournant numérique , L'Information ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... Christie, pour sa part, a inventé les bases d’un genre nouveau, souvent qualifié de « cosy mystery ». ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de l’art. 59 CESDH par l’introduction d’un nouveau §2 qui servira de base juridique à l’adhésion de ... dans le cadre d’une requête individuelle. Ce nouveau contrôle paraît assez large à première vue, mais ... Mot-clés: