Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... de l’individu. Ces deux aspects sont indissociables dans l’étude du principe d’Egalité. L’égalité est ... européenne (article 20) et indirectement reconnue dans le Traité UE (article 6 reconnaissance des droits ... et lie la Communauté, même en l’absence de texte spécifique (Art 6.2 TUE). En outre, l’exigence de ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... la preuve des violences conjugales qui se déroulent dans la sphère la plus privée et la problématique de la ... conjugales comme circonstance aggravante des violences dans le Code Pénal en 1994. Le décret du 21 décembre 2001 ... au JAF d’autoriser la victime à continuer à résider dans le logement conjugal en cas de violences avérées. La ...La lutte anti discrimination en Espagne
... SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI DISCRIMINATION DANS L’ORDRE JURIDIQUE ESPAGNOL. La règlementation ... et de l’Union Européenne. Elle se concentre surtout dans le domaine de l’emploi et le monde du travail, ... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou dégradants ainsi qu’au recours à ces traitements dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. La position ... diverge en de nombreux aspects de celle adoptée dans le système européen mais aussi par la Cour ... cette notion étant réservée aux actes infligeant une douleur ou des souffrances « aiguës » (article 1). De ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... le suggère son étymologie, l’anatocisme se dessine dans la capitalisation des intérêts échus qui produisent ... contre la procrastination éventuelle de son débiteur dans l’exécution de ses engagements. La confrontation sus-énoncée incita à un compromis dans l’insertion du régime juridique de l’anatocisme par ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la Constitution américaine. Bien qu’ayant été voté ... amendement protège les droits qui ne sont pas présents dans la Constitution. Cet amendement permet à tout ... la violation d’un droit fondamental, non énuméré dans la Constitution, auprès d’un tribunal. Cela signifie ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... fait que le terrorisme est définitivement d’actualité dans ce pays.[1] Il sera ici question des mécanismes mis en ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées. Cette transposition nécessitait ... européen a décidé le 17 mai 2017 de procéder dans un premier temps à la modification de la directive ... ce qui constitue l’un des objectifs poursuivis par le texte[7]. Le droit allemand, de part l’introduction de ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... Financial Institutions”, de Alyssa Marchetti, publié dans la Review of Banking and Financial Law, Automne 2016, p. ... Mossack Fonseca, qui a été d’une aide cruciale dans la constitution de centaines de milliers de sociétés ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que ... dont l'objet est la construction de cette autoroute. Dans ce contexte, la constitutionnalité et la ... des droits de l’homme qui font office de garde-fous, dans le chaos de l’implantation de ce droit à la ...