"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... on peut traverser un mur si besoin » proclame Zanzim dans une interview au sujet de sa bande dessinée Peau ... couverture de Peau d’homme L’histoire prend racine dans une ville de l’Italie de la Renaissance. Bianca est ... son alter ego masculin, elle s’infiltre incognito dans la ville et le monde des hommes, et apprend à ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... fin des années 1970 : elle n’est ainsi plus applicable dans les procès civils, devant les jurys d’accusation, ou ... avait une « confiance objectivement raisonnable » dans la légalité de ses actes, que la règle a perdu de sa ... en étendant l’exception de bonne foi à la situation dans laquelle un officier agit en vertu d’un mandat ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... l’OMC. Articles I et XXIV de l’Accord GATT analysés dans le contexte plus particulier de l’Accord sur les ... 1979 Rec. 649), implique que des produits importés dans un Etat membre depuis un autre seront présumés être ... en effet, à la différence de l’article I.1 GATT, le texte de cet article ne mentionne pas que le même traitement ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... posées par la Cour constitutionnelle allemande dans sa décision du 3 mars 2004 qui dénonce fermement la ... de la comparaison des deux systèmes juridiques réside dans la place différente accordée aux principes ... une décision du 3 mars 2004 l’inconstitutionnalité du texte de loi proposé par le législateur faute de prise en ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... de l’individu. Ces deux aspects sont indissociables dans l’étude du principe d’Egalité. L’égalité est ... européenne (article 20) et indirectement reconnue dans le Traité UE (article 6 reconnaissance des droits ... et lie la Communauté, même en l’absence de texte spécifique (Art 6.2 TUE). En outre, l’exigence de ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... la preuve des violences conjugales qui se déroulent dans la sphère la plus privée et la problématique de la ... conjugales comme circonstance aggravante des violences dans le Code Pénal en 1994. Le décret du 21 décembre 2001 ... au JAF d’autoriser la victime à continuer à résider dans le logement conjugal en cas de violences avérées. La ...La lutte anti discrimination en Espagne
... SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI DISCRIMINATION DANS L’ORDRE JURIDIQUE ESPAGNOL. La règlementation ... et de l’Union Européenne. Elle se concentre surtout dans le domaine de l’emploi et le monde du travail, ... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou dégradants ainsi qu’au recours à ces traitements dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. La position ... diverge en de nombreux aspects de celle adoptée dans le système européen mais aussi par la Cour ... cette notion étant réservée aux actes infligeant une douleur ou des souffrances « aiguës » (article 1). De ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... le suggère son étymologie, l’anatocisme se dessine dans la capitalisation des intérêts échus qui produisent ... contre la procrastination éventuelle de son débiteur dans l’exécution de ses engagements. La confrontation sus-énoncée incita à un compromis dans l’insertion du régime juridique de l’anatocisme par ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation