La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... débat sur la constitutionnalité de ce type de mesure dans les procès pénaux. Le 24 mars 1976, un coup d'État ... arrachés à leurs familles biologiques à la naissance ou dans leurs premières années de vie, pour être remis à des ... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... et dresse une liste des libertés publiques consacrées dans les articles 14 à 29. A la lecture de la Constitution, ... ou qui ne sont pas des droits de l’homme incorporés dans l’ordre juridique espagnol en vertu de la Déclaration ... semestre, 2008 [1] Référendum du 6 décembre 1978, texte sanctionné par le Roi le 27 décembre 1978, texte ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... préparé pour l’Association du Barreau Canadien dans la perspective d’une éventuelle réforme : « Le ... pour le XXIe siècle ». Ce document a été élaboré dans le but de faire le point sur l’état du privilège du ... à la protection de certains éléments de preuve dans le cadre de procédures judiciaires, à celui d’un ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... constat suivant : « Si le plastique joue un rôle utile dans l’économie et fournit des applications essentielles ... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... La Loi AGEC a abrogé l’ancienne formulation de ce texte, c’est-à̀-dire l’ancien article L.541-10-5. Or, ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en France et au Royaume-Uni permet d’examiner dans deux systèmes pénaux bien différents (système ... que l’acte en cause n’était pas pénalement réprimé dans son ordre juridique. La Convention d’application de ... Il est de plus intéressant de noter que dans le texte de la loi française, les 32 cas listés sont des ...
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La notion de résidence habituelle contenue dans le règlement (CE) n° 2201/2003, chef de compétence ... de l’arrêt Mark v Mark du 30 juin 2005 ( 2005 UKHL 42), dans laquelle les juges anglais ont estimé qu’une épouse ... cassation française a adopté une position plus stricte dans son arrêt du 14 décembre 2005 (Bull. Civ. I, 2005, ...
L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... et avoir approfondi les décisions récemment adoptées dans les deux Pays (I) il sera nécessaire d’examiner le ... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ... même dans un contexte juridique et institutionnel. Le texte a prévu un durcissement des peines relatives aux abus ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... nous est familière et ne cesse de prendre de l’ampleur dans notre quotidien. S’est construit autour de cette ... nous davantage confrontés aujourd’hui à des intrusions dans nos vies privées que nous en soyons conscients ou non. ... de la protection de la vie privée en son article 8. Ce texte ayant une valeur contraignante sur les Etats membres du ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... ou la validité du droit international intervenant dans une affaire pendante est caractéristique du renvoi ... efficace ce qui est caractéristique de l’intégration dans l’UE 15 . En conciliant deux objectifs directeurs, le ... 1981, Pasquale Foglia c. Mariella Novello, Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045 CJCE, 27 octobre 1982, Morson et ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... découvert au musée d’art moderne de la ville de Paris, dans une exposition qui lui était entièrement consacrée, ... Paula Modersohn-Becker. Et là, j’ai dû m’arrêter dans ma course aux expos : j’avais trouvé pourquoi ... C’est découvrir qu’être une femme allemande née dans une famille bourgeoise à la fin du XIX e siècle, ça ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait