La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
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... de surveillance comme d’administration au sein d’une société anonyme est au cœur de la gouvernance ... acteurs et parties prenantes à l’activité d’une entreprise (salariés, actionnaires, dirigeants, …). La ... Effectivement, bien que ces acteurs tendent tous à une maximisation des bénéfices, ils présentent des ... Mot-clés:
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... L’ampleur de la criminalité transnationale appelle une globalisation du droit pénal. Dans cette perspective, ... ici l’objet de références moins par désir de créer une sphère pénale mondiale que par l’obligation de mener une action efficace. La libéralisation des échanges s’est ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
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L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... données personnelles des utilisateurs. Le chiffrement est une méthode de cryptographie (les données sont codées par ... la clé déchiffrement), il devenait nécessaire de créer une porte d'accès nouvelle moyennant une modification ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... pose des règles de conflit de lois relatives aux effets d'une procédure d'insolvabilité transfrontalière. La règle ... loi de l'État d'ouverture de la procédure mais il existe une exception relative aux « instances en cours ». Alors ... la validité de fond de la clause compromissoire, quand bien même les conditions de sa mise en œuvre seraient ... Mot-clés: procédure en cours / faillite