La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan

... des biens culturels découle la nécessité d’une protection spécifique de ces biens. Du fait que le droit ... permis au trafic illicite des biens culturels de devenir une activité très lucrative à l’échelle internationale. ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...

Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.

... entre les Etats ce qui rend complexe la mise en place d’une harmonisation des règles de conflit de lois en la ... la Convention, le 14 octobre 2009. Arrivera-t-on ainsi à une codification, si ce n’est à l’échelle ...   Le Ministère des Affaires Etrangères fait état d’une hausse moyenne de 3 à 4 % par an du nombre de français ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

Juliette Maler L’Europe est aujourd’hui face à une crise migratoire sans précédent, au cœur du débat ... Ce thème divise les pays, est le fer de lance d’une extrême droite de plus en plus forte et est un des ... l’Italie, qui se trouve en ligne de front, développent une politique de coopération voire de délégation de la ...

Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux

... les prérogatives de la Banque d’Angleterre, est ainsi une réponse au scandale de la banque Johnson Matthey en ... les assurances ou les investissements. La création d’une telle institution pose la question de son fonctionnement. ... financiers britanniques par le biais de cotisations ou quand celles-ci sont condamnées à payer des amendes. La FSA ...

Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

... pose des principes relatifs au contrôle étatique d’une sentence arbitrale s'agissant de sa compatibilité avec ... le cadre des recours en annulation ou d’exequatur d’une sentence arbitrale. En effet, les juges étatiques ... l’étendue du contrôle et est souvent interprété d’une manière différente par les juridictions des Etats ...

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

... cas d’abus, ces pratiques risquent de violer le droit à une vie privée des personnes visées. Par ailleurs, comme ... ce problème.   La surveillance de sécurité est une pratique qui est devenue publique avec les récentes ... Etats-Unis) ou la conventionalité (pour l’Europe) d’une loi permettant les surveillances de sécurités, en se ...

La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

... nombre les films de patrimoine. En 2013, au cours d’une réunion à la Société des Réalisateurs de Films, ... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

... lui, énonce divers critères qui ne sauraient justifier une discrimination ou un privilège accordé à un individu. ... du Chapitre I de la Charte des Nations Unies prévoit « une coopération internationale (…) sans distinction de ... bien qu’elle l’ait signé. Le TFUE consacre une interdiction de toute discrimination exercée en raison ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

... peut être automatique ou non, et peut requérir ou non une procédure d’exequatur afin d’acquérir force ... rendues par d’autres juridictions, ce qui suppose une reconnaissance mutuelle des actes judiciaires [4] . Afin ... l’UFCMJRA.   B. Modalités et effets de l’UFCMJRA : une ressemblance avec la procédure d’exequatur française ...

Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre

... à l’indiscrétion des acteurs »   Tout commence par une invitation un mercredi soir du début du mois d’octobre ... atteindre l’autre côté de la nuit (...) Et toujours, quand on nous dit que ce monde est le seul possible, savoir ... nous sommes peut-être peu nombreux, mais sûrs de nous quand, face à la perspective de la mort, nous choisissons la ...