Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... cas d’abus, ces pratiques risquent de violer le droit à une vie privée des personnes visées. Par ailleurs, comme ... ce problème.   La surveillance de sécurité est une pratique qui est devenue publique avec les récentes ... Etats-Unis) ou la conventionalité (pour l’Europe) d’une loi permettant les surveillances de sécurités, en se ...

La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

Soumis le 20/12/2020 par Jeanne Duval dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... nombre les films de patrimoine. En 2013, au cours d’une réunion à la Société des Réalisateurs de Films, ... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... lui, énonce divers critères qui ne sauraient justifier une discrimination ou un privilège accordé à un individu. ... du Chapitre I de la Charte des Nations Unies prévoit « une coopération internationale (…) sans distinction de ... bien qu’elle l’ait signé. Le TFUE consacre une interdiction de toute discrimination exercée en raison ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

Soumis le 14/09/2020 par Alexane Welsch dans MBDE / Droits internationaux
... peut être automatique ou non, et peut requérir ou non une procédure d’exequatur afin d’acquérir force ... rendues par d’autres juridictions, ce qui suppose une reconnaissance mutuelle des actes judiciaires [4] . Afin ... l’UFCMJRA.   B. Modalités et effets de l’UFCMJRA : une ressemblance avec la procédure d’exequatur française ...

Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre

... à l’indiscrétion des acteurs »   Tout commence par une invitation un mercredi soir du début du mois d’octobre ... atteindre l’autre côté de la nuit (...) Et toujours, quand on nous dit que ce monde est le seul possible, savoir ... nous sommes peut-être peu nombreux, mais sûrs de nous quand, face à la perspective de la mort, nous choisissons la ...

Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

Soumis le 03/06/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... ou « surveillance numérique ». D’une part, cette pratique peut contribuer à améliorer la ... y compris sur le lieu de travail, a toujours été une préoccupation majeure au niveau européen. En 1995 l’Union Européenne a adopté une directive relative à la protection des personnes ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

Soumis le 31/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... de contester un licenciement qui n’aurait pas pour cause une défaillance personnelle, mais la défaillance ... managériales. Mais la redundancy est soumise à une définition stricte et très encadrée par la loi et la ... Goovean & Rostowrack China Clay Company Limited constitue une des décisions pionnières dans la tentative de ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... masculins, avec ces femmes bimbo positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les ... français ou allemand. Entre IAMDDB, Jorja Smith, Nadia Rose, Princess Nokia, Cardi B, Beyoncé, Nicki Minaj, M.I.A, ... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... circulation des décisions judiciaires et d’assurer une meilleure protection de l’intérêt supérieur de l’enfant via une simplification et amélioration de l’efficacité des ... pour le retrait du Royaume-Uni (‘RU’) de l’UE avec une majorité de 51,89% le 23 juin 2016. Depuis, se ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

Olivier Leclerc Malgré une place prépondérante dans le monde de communications ... Ainsi, « si les SMS restent peu onéreux, ils peuvent quand même coûter cher » (M. Mairesse, Relisez bien vos ... prendre connaissance des emails personnels du salarié quand bien même envoyés à partir de l’ordinateur ...