Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... site internet “roguefitness.com” et utilise le signe sur plusieurs réseaux sociaux, a engagé une action devant ... Kammer)) [1] . Celle-ci repose principalement sur la loi contre la concurrence déloyale (Gesetz gegen den ... un nom de domaine “roguefitness.de” et l’a placé sur un site de parking pour les noms de domaines afin de les ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... relative à la banane que la Cour s’est prononcée sur l’autorité du droit de l’OMC dans l’ordre ... (General Agreement on Tarifs and Trade), Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.) est censée pallier ... institué dans le cadre du « Mémorandum d’accord sur le règlement des différends ».), organisme tranchant ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... des personnes handicapées. Certes, les traités actuels sur les Droits de l'Homme garantissent déjà les droits des ... « sans discrimination d'aucune sorte fondée sur le handicap » (art. 4). Un comité de suivi ... handicap, soit environ 650 millions de personnes dans le monde ( http://www.un.org/disabilities ). Malgré ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... définition du terrorisme. Certaines définitions portent sur sa forme tandis que d’autres portent avant tout sur ses effets ou sa finalité. C’est notamment pour cela ... Unies ne sont pas parvenues à accorder tous les Etats sur une définition commune. Dans une déclaration sur le ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz « ArbZG » (loi sur le temps de travail) Sophie Grojsman Le repos ... le repos symbolisant une garantie importante dans un monde quotidien, où règne l’activité économique et dans ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... d’une sentence étrangère. Cette analyse ne porte que sur le premier type, les voies de recours dont le but est ... juridictions du siège de l’arbitrage peuvent statuer sur la validité de la sentence arbitrale qui en découle ( ... leur territoire respectif. L’analyse portera d’abord sur l’arrêt Biller v. Toyota Motor Corporation du ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... une nouvelle réponse, en plaçant les couples homosexuels sur un pied d’égalité avec les couples hétérosexuels. ... lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. L’obligation de fraction (Fraktionszwang), par ... Allemagne : le mariage pour tous sans psychodrame », Le Monde, 11 juillet 2017, consultable sur: ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... un effet positif permettant à l'arbitre de se prononcer sur sa propre compétence, et un effet négatif, en vertu ... 60/2003 : « Faculté des arbitres pour décider sur leur propre compétence … », étudié ici, obligeant ... reconnaît aux arbitres la compétence de se prononcer sur leur propre compétence. En effet, selon cette ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... relativement nouveau en droit américain (1995) basé sur la renommée de la marque. Ce droit d'action permet à ... assez « reconnue » par le grand public américain et sur le seul territoire américain de bénéficier d'un droit ... tribunaux américains ont à la fois du mal à s'entendre sur la notion de renommée et sur l'interprétation de la loi ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le contexte actuel en ce qu’il se penche sur deux des questions les plus discutées sur la scène internationale : la lutte contre le terrorisme ... sûrement le système juridique le plus développé au monde en matière de droits de l’Homme ainsi que par la ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture