Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
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Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: copyright;droits dauteur;
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... de l’obligation du médecin d’informer son patient sur tout acte médical, cette question s’est posée aux ... qui a entamé en 2008 une procédure de réflexion sur la responsabilité médicale en Europe et sur la possibilité de produire un code européen de bonne ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... de 1992. A cette occasion a été signée la Convention sur la diversité biologique qui poursuit les objectifs de ... de sites naturels, terrestres et marins protégés sur l’ensemble du territoire européen pour assurer la ... nationaux (loi n° 2006-436 du 14 avril 2006) se fonde sur l’étroite interdépendance des êtres vivants, entre ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
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La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
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Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La Convention de la Haye de 1993 sur l’adoption internationale pose principalement des ... de la Haye. La Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière ... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ...
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
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