Retour sur ce début de saison 2021-2022
... avec ce décor avec l’insouciance d’enfants sur un terrain de jeu. Les jeux de lumières, des couleurs, des ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... même. A – Le taux d’intérêts, outil analogue au service de banques centrales puissantes ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans la restauration ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette convergence superficielle devienne par la suite un terrain favorable à l’émergence d’une convergence ...
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... culturels. Ils sont soumis au même régime que tout autre service qui fait l’objet d’échange dans le marché ... aux messages télévisés le caractère de prestation de service. Dans l’arrêt Debauve, elle étend la ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ... et seulement 7 % pour les entreprises allant jusqu’à 80 salariés. Au mois de septembre 2015, plus de 3000 ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... transsexuels grâce à l’affaire K.B. c. National Health Service Pensions Agency, Secretary of State for Health , en ... avril 1996 CJCE, Affaire C-117/01, K.B. c. National Health Service Pensions Agency, Secretary of State for Health , 7 ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... social optimisait la publicité pour ses produits (pt. 80). Le RGPD retient une définition du responsable de ... la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... a permis l’extension de la réparation aux cas où un service a été fourni avec négligence, dans l’affaire ... accepté de réparer le préjudice économique subi par un service de recouvrement de dettes après que des coupures de ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur