« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... Central Hudson Gas & Electric Corp. v. Public Service Commission 1980. http://www.westlaw.com Rosenberger ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Sites : Centre d’actualités de l’ONU, dépêches du service d’information des Nations Unies. Rapports droit ...
Mot-clés:
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... être susceptible renforcer la position de l’AMF sur ce terrain en raison de ses liens avec l’UE, qui feront ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Greed is good
... général qui aidera les banques à se remettre au service des entreprises - et non d’elles-mêmes -, à ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2 – Les marques de fabrique, de commerce et de service, Chapitre 2 – Choix de la marque, Section 1 – les ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... aient été vérifiées par une structure publique du service sanitaire national, après l’avis préalable du ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationalité britannique. En revanche, « existe-t-il de terrain de recrutement plus fertile pour l’extrémisme que ...