Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

Soumis le 05/09/2011 par Hanae Boughdad dans MBDE / Droit et discriminations
... il est injuste d'imposer des restrictions supplémentaires pour des raisons non comportementales. À tout le moins, les ... afro-américain. La CDC utilise plusieurs facteurs pour déterminer les emplacements dans les cellules à deux, ... ne permet pas au personnel pénitencier de répondre au mieux aux violences quotidiennes dans les prisons.   Le ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

Soumis le 19/10/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... serait pas surprise si on lui disait: “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la bande ... ce sont toujours un peu les mêmes… très bien, tant mieux. Mais c’est important de montrer des femmes qui ont ... plus difficile, voire deux fois plus difficile, de tirer leur épingle du jeu et d'assumer un destin hors du ...

Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER

Soumis le 03/01/2022 par Sarah Grosso dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... Cet équipement a coûté 17,7 million d'euros et a pour objectif  ambitieux de proposer environ cent vingt ... 6MIC se veut un lieu de vie, de travail et de rencontres pour les professionnels, les amateurs et les publics de son ... de Musiques Actuelles, mais aussi pour s'intégrer au mieux dans son territoire provençal.  Les équipements sont ...

Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud

... or il apparaît nécessaire d’accepter un compromis pour renforcer l’espace de « Justice, Liberté et ... dispose de règles propres de droit international privé pour le règlement de successions internationales. Deux ou ... juridiques étrangers pourraient entrer en application pour le règlement d’une même succession, ce qui ne ...

La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

Soumis le 12/02/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
... mis en œuvre, dans les systèmes français et italien, pour assurer cette protection. ... 2005, Le drame de l’amiante en France : comprendre, mieux réparer, et tirer des leçons pour l’avenir   [7] CPA : Comité ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

Soumis le 26/09/2021 par Anais Barthelat dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... lectures, et m’a fait verser de nombreuses larmes. Et ce pour une bonne et simple raison : le  happy ending ... de Lily et Ryle : de l’idylle à la désillusion Pour ce roman, l’autrice Colleen Hoover s’inspire de son ... en excuses. Cette histoire est donc particulière pour l’autrice même si cette dernière précise qu’elle ...

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

... le système juridique mis en place en la  matière pour les investisseurs.   Les organes régulateurs des ... le dirigisme russe dans la protection des investisseurs a pour conséquence de laisser peu de place aux corps ... fonds dans l’activité de l’émetteur, en espérant en tirer un profit. L’élément distinctif s’avère donc ...

La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... depuis les années 1990 à l’échelle européenne pour lutter contre les discriminations et les préjugés à ... de la protection contre les discriminations étant pour beaucoup dépendante des règles de répartition de la ... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ...
Mot-clés: sexe / preuve / Allemagne

LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER

... même moment à l’Ouest, le parlement allemand votait pour la nouvelle loi du droit d’auteur, l’Urhebergesetz, ... le 1 janvier 1966. Il est alors important de souligner que pour la RFA les citoyens de l’ex RDA étaient toujours ... quelques années en Allemagne un regain d’intérêt pour l’ex RDA dans de nombreuses expositions, dans la ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 10/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Le juge s’appuie sur l’argument de la diversité pour admettre la politique mise en place. Cet argument est ... violant la Constitution, avait retenu la possibilité pour les universités d’utiliser dans leur procédure ... défavorable et discriminatoire par le passé d’être mieux représentées au sein de la société (dans les ...