Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... soit par nécessité quand ils n’ont pas assez cotisé pour leur retraite, ou par désir et amour-propre. Par ... d’emploi dans un accord collectif d’entreprise. Pour cela, ils doivent respecter les principes de justice et ... de prendre leur retraite à un âge de départ fixe. Pour ce faire, nous nous pencherons sur la mise à la ... Mot-clés:
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... en droit français soit institué par le législateur pour répondre aux disparités générées par un tel ... et l’attachement à l’autonomie collective penche pour l’une ou pour l’autre des conceptions. I. Le salaire minimum : ... Mot-clés: Salaire minimum
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... l’ordre commun. Mais qu’est-ce qu’une exception ? Pour citer encore Schmitt, l’exception est un « péril ... certaines contraintes qui pèsent habituellement sur lui pour agir de façon arbitraire – l’exception devenant alors un prétexte pour la prise de mesures liberticides et controversées. Nous ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le règlement afin de rendre les sanctions prévisibles pour le justiciable. Par ailleurs, selon les principes de la ... de la Commission européenne, auparavant seule compétente pour appliquer les articles concernés. (Droit commercial des ... nationales peuvent en effet constituer une menace pour la cohérence juridique, dans la mesure où ...
Les films de notre enfance
... . « Connu de tous et toutes, mais toujours mystérieux pour les plus jeunes, Billy Elliot est le film clés des ... sans exception, à montrer aux petits comme aux grands pour défendre une société de tolérance et d’acceptation ... - Yuri Buenaventura » Billy Elliot, un incontournable pour tous les âges Billy Elliot est un long-métrage ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
Emma Renaudie Lorsque qu’on m’a offert pour la première fois un roman de Murakami, je ne savais pas ... ressent une sensation particulière d’étrangeté qui, pour certains, constitue une barrière à la plongée dans ... à la génération suivante.” Résumé : A partir d’un souvenir commun avec son père, l’abandon d’une chatte ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... de travail et de lieu de convivialité à faible coûts pour de jeunes structures (artisans, artistes, jeunes ... Grand Paris a donc sollicité le collectif Soukmachines pour animer le lieu. Ce bâtiment grandiose qui ne contient ... ouverte au public ! Des espaces de travail privés pour une stimulation de la création... Dans la ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... Le système bancaire dans son entier a un rôle essentiel pour les trafiquants et autres criminels, en ce qu’il leur ... clientèle. La lutte contre le blanchiment consiste donc pour le régulateur à fixer des règles et mécanismes ... elles ont progressivement dû être alourdies pour faire face à la fois à la créativité de ces ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux